Insertion - Chômeurs en fin de droits : un agenda, des crédits, mais pas encore de solution
Evoqué par Localtis dès la mi-décembre 2009 (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2009), la situation des 400.000 chômeurs en fin de droits à l'assurance maladie qui devraient se retrouver sans prise en charge en 2010 est devenue depuis quelques semaines une affaire d'Etat. Lors de la réunion à l'Elysée sur l'agenda social 2010, le 15 février, Nicolas Sarkozy a donné aux partenaires sociaux son accord pour la recherche d'une solution dans laquelle l'Etat serait partie prenante (voir notre article ci-contre du 15 février 2010). Cette annonce est importante, dans la mesure où elle semble écarter l'hypothèse d'un basculement massif sur le RSA, alors que les budgets des départements sont déjà très mal en point. Mais il reste à définir les modalités de cette prise en charge.
Sur ce point la situation est assez paradoxale. A l'issue d'une série de rencontres bilatérales entre Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, et les partenaires sociaux, l'agenda est désormais connu. Une première réunion tripartite - associant l'Etat, les syndicats et le patronat - doit se tenir à Bercy le 5 mars. Elle sera suivie d'une seconde réunion vers la mi-mars, qui devrait permettre de finaliser un dispositif, en vue de sa mise en oeuvre dès le début du mois prochain. Autre donnée qui semble également calée : le financement. L'Etat et les partenaires sociaux sont d'accord pour partager la charge entre le budget et l'Unedic. A défaut de précisions à ce stade, Laurent Wauquiez a publiquement évoqué une enveloppe totale de "plusieurs centaines de millions d'euros". Le chiffre de 300 à 400 millions d'euros est couramment cité.
En revanche, le flou reste total sur le contenu du dispositif. Les syndicats privilégient un assouplissement des conditions d'accès à l'allocation de solidarité spécifique, par exemple en allongeant sa durée de perception ou en diminuant la période travaillée nécessaire pour y a voir droit. Mais, aux dires mêmes de la CGT, cette dernière mesure - qui bénéficierait à environ 200.000 chômeurs en fin de droits - représenterait un coût de l'ordre de 500 millions d'euros. L'hypothèse du RSA n'est pas non plus écartée, puisque la CFDT demande l'ouverture de cette prestation aux jeunes de moins de 25 ans en fin de droits (sans les conditions de durée d'activité prévues dans le cadre de l'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, prévue pour septembre 2010). Mais le gouvernement semble très réticent à l'idée de modifier les prestations actuelles et ne cesse de réitérer sa volonté de ne pas développer l'"assistanat". Il préconise plutôt de "miser sur la formation", en mettant en place des formations rémunérées permettant aux chômeurs en fin de droits de se réorienter. Le gouvernement se dit également prêt à favoriser le recours aux contrats aidés. Les deux réunions prévues à Bercy devraient donc donner lieu à des négociations serrées et se conclure par une solution de compromis, donnant une place aux deux options possibles.
Jean-Noël Escudié / PCA
