Insertion - Le comité d'évaluation juge la montée en charge du RSA activité "très progressive"
Le comité d'évaluation du RSA a remis, le 23 décembre, son rapport intermédiaire. Présidé par l'économiste François Bourguignon, le comité - installé en septembre 2009 - prend bien soin de préciser que ce document d'étape "ne vise pas à porter un jugement sur la performance du revenu de solidarité active, dans la mesure où les travaux du comité d'évaluation ne font que démarrer". La phase actuelle de montée en charge et le manque de recul le parcours de bénéficiaires de cette nouvelle prestation interdisent en effet tout jugement argumenté sur l'efficacité du RSA en termes de retour à l'emploi (RSA socle) ou d'amélioration des conditions de vie des travailleurs pauvres (RSA activité). La première partie du rapport intermédiaire est donc consacrée à la définition de la "feuille de route", autrement dit les objectifs et la méthodologie de l'évaluation. Il entend notamment apporter un éclairage sur douze questions comme l'effet du RSA sur le franchissement du seuil de pauvreté, son impact sur l'insertion professionnelle, le coût de la prestation (y compris coûts d'accompagnement et d'organisation globale du dispositif), ou encore sur les changements induits par la participation de bénéficiaires du RSA aux équipes pluridisciplinaires.
Mais le comité d'évaluation se penche également sur la mise en place du RSA. Sur la montée en charge du dispositif, il juge ainsi que "la transition du RMI et de l'API vers le RSA [socle, NDLR] s'est bien effectuée". Il confirme la très forte poussée du nombre de bénéficiaires du RSA socle : +4,6% sur un trimestre (voir aussi notre article ci-contre du 11 décembre 2009). Le rapport relève que "cette croissance sur un seul trimestre est tout à fait remarquable et semble découler avant tout du contexte économique", en l'occurrence la dégradation du marché du travail. En revanche, le comité estime que "la montée en charge du RSA activité seul est très progressive". Ces appréciations sur la montée en charge doivent toutefois être complétées par l'analyse des mouvements d'entrées-sorties, qui permettent de mieux comprendre certaines évolutions mensuelles. Sur ce point, les premiers chiffres font apparaître une "assez forte instabilité" des foyers bénéficiaires du RSA : si 86% des foyers bénéficiaires du RSA socle seul au mois de juin l'étaient encore au mois de septembre, cette proportion n'est plus que de 67% pour les foyers bénéficiaires du RSA activité seul et de 52% pour les bénéficiaires du RSA socle et activité.
Le rapport se penche également sur la mise en place du RSA dans les départements. Il confirme que les conventions d'orientation (département, Pôle emploi, CAF, MSA...) devraient "pour la plupart" avoir été signées avant la fin de 2009. Il semble toutefois que la participation des autres acteurs locaux à ces conventions (maisons de l'emploi, missions locales, région...) reste assez limitée. Autre enseignement intéressant : "pour une large proportion de départements, au nombre de 55, l'orientation vers un accompagnement 'emploi' des bénéficiaires du RSA est systématique pour ceux qui sont déjà inscrits comme demandeurs d'emploi. Les autres orientations 'emploi', pour 44 départements, tiennent compte d'autres critères (comme celui d'avoir perdu son emploi depuis peu) ou font suite à un avis donné par un binôme constitué d'un travailleur social et d'un conseiller à l'emploi". En matière d'accompagnement social, les départements n'hésitent pas à faire appel, au-delà de leurs propres services, aux CCAS et CIAS (65 départements), aux organismes payeurs CAF et MSA (43 départements), ainsi qu'à d'autres organismes (63 départements). Il apparaît en revanche qu'à la fin du mois d'août 2009, seule la moitié des départements avaient signé une convention spécifique avec Pôle emploi - avec lequel les relations sont parfois un peu tendues -, le plus souvent dans le prolongement d'une convention antérieure. Enfin, le rapport estime que "peu de départements devaient signer d'ici fin 2009 le pacte territorial pour l'insertion (PTI) et que la plupart d'entre eux ne prévoyaient pas d'engager les travaux avant début 2010".
Jean-Noël Escudié / PCA
