Retour à l'emploi - Le comité d'évaluation confirme l'impact positif du RSA
A quelques jours de l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - la session extraordinaire de l'Assemblée nationale s'ouvre le 22 septembre -, le comité d'évaluation des expérimentations publie un rapport d'étape sur l'impact de cette allocation. Présidé par François Bourguignon, le directeur de la prestigieuse Ecole d'économie de Paris et ancien chef économiste de la Banque mondiale, le comité regroupe des représentants des départements, des différentes administrations de l'Etat et des organismes de protection sociale, ainsi que des personnalités qualifiées.
Testé dans 34 départements, le RSA concerne actuellement 15.000 ménages. L'évaluation a consisté à comparer le parcours de bénéficiaires du RSA avec un échantillon témoin de personnes restées dans le dispositif RMI. Ses résultats confirment l'impact positif du RSA. Le taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA dans les zones expérimentales est en effet supérieur de 30% à celui observé dans les zones témoins. Ce chiffre est supérieur à celui de 25%, publié en juillet dernier par les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (voir notre article ci-contre). Il devra toutefois être affiné dans le rapport final du comité, car certains biais méthodologiques peuvent amener à sous-évaluer les taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI dans les zones témoins.
L'importance de l'accompagnement
Les résultats de l'évaluation semblent également aller à l'encontre d'une idée reçue qui voudrait que les bénéficiaires du RSA soient choisis parmi les personnes les plus proches de l'emploi. Les allocataires inscrits au RMI depuis plus de quatre ans sont en effet plus nombreux que dans l'échantillon témoin. Pour le comité, "ce résultat laisse penser que le RSA permet de remettre en emploi un public plus éloigné de l'emploi que le dispositif de droit commun".
Autre enseignement de l'évaluation : près de 60% des contrats dont bénéficient les allocataires du RSA concernent le secteur marchand. Il reste toutefois qu'il s'agit d'emplois relativement précaires, même s'ils ont le mérite de remettre en situation de travail : seuls 28% des bénéficiaires du RSA sont en emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois), un peu moins du tiers en contrat aidé, un quart en CDD de moins de six mois ou en intérim, près de 10% en activité indépendante et moins de 5% en formation rémunérée.
L'évaluation quantitative se double d'une approche qualitative, fondée notamment sur les résultats intermédiaires d'une enquête menée par le Credoc. Il en ressort que les bénéficiaires eux-mêmes soulignent l'importance du couplage entre l'aide financière et l'accompagnement mis en place autour du RSA, tout en estimant que ce dernier devrait être renforcé. Plus de 40% d'entre eux indiquent aussi que l'octroi du RSA les a incités à accepter une reprise d'emploi qu'ils auraient sans doute refusée dans le dispositif antérieur. La communication est jugée comme l'un des points faibles du dispositif, seule l'Eure - premier département expérimentateur - ayant mené une action soutenue d'information.
Continuer à observer
Le comité d'évaluation a également procédé à une simulation macroéconomique de l'impact du RSA. Malheureusement, les deux hypothèses retenues - pente à 0,40 ou à 0,35 (autrement dit cumul entre le RSA et le revenu d'activité à hauteur de 60% ou 65% de ce dernier) - ne correspondent pas à l'arbitrage final en faveur d'une pente à 0,38 (taux de cumul de 62%). On retiendra néanmoins que le comité d'évaluation estime que la première hypothèse sortirait entre 300 et 750.000 personnes de la pauvreté (soit une baisse de 0,5 à 1,3 point du taux de pauvreté), tandis que la seconde en sortirait entre 500.000 et un million (baisse du taux de pauvreté de 0,8 à 1,8 point). Les chiffres du rapport final du comité d'évaluation, prévu pour la fin de l'année, devraient donc se situer entre les deux.
La publication de cette étude plaide donc clairement en faveur de l'intérêt du RSA en termes de résultats. Elle devrait être abondamment utilisée lors des débats parlementaires. Toutefois, comme l'indique François Bourguignon dans une interview au Figaro du 9 septembre, "les premiers résultats obtenus sont encore imprécis et provisoires et on a besoin de plus d'observations pour parvenir à une conclusion définitive. C'est pourquoi il est impossible, à ce stade, d'en extrapoler un résultat national".
Jean-Noël Escudié / PCA
