Social - Le RSA continue de susciter des réactions

Les confirmations et annonces faites jeudi à Laval par le chef de l'Etat concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active (voir notre article ci-contre) n'ont eu de cesse de susciter de nouvelles réactions. Et de donner lieu à quelques précisions, notamment quant à la nouvelle taxe sur les revenus des capitaux devant contribuer au financement du RSA. Ainsi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué ce 1er septembre dans un entretien à La Tribune que cette taxe entrera bien dans le calcul du bouclier fiscal. "On prend tous les impôts directs, donc il n'y a aucune raison de faire une exception pour ce prélèvement là", explique-t-on à Bercy. Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, avait au contraire déclaré vendredi que "pour l'instant, le projet de loi" le plaçait "hors bouclier fiscal".
Côté réactions, on relèvera notamment que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni vendredi 29 août en séance extraordinaire a, en présence de Martin Hirsch, approuvé à une large majorité (17 voix pour, 3 voix contre, 6 absentions) le futur projet de loi relatif à la généralisation du RSA qui lui était soumis pour avis. Jugeant le projet "politiquement et socialement ambitieux", les administrateurs de la Cnaf ont toutefois regretté que les jeunes adultes de moins de 25 ans sans enfant soient exclus du dispositif et ont insisté sur "la nécessité d'accorder à la branche Famille les moyens humains, financiers et logistiques pour répondre aux charges induites par la mise en œuvre du RSA".
Vendredi également, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a estimé que le RSA représente un "dispositif intéressant en terme de lutte contre la précarité". Se disant "plutôt favorable au mode de financement choisi", l'Unccas se félicite notamment du fait que "les travailleurs pauvres soient intégrés au dispositif". Faisant valoir l'expérience des CCAS en tant qu'instructeurs des dossiers de RMI, l'Union affirme qu'elle "restera vigilante sur la place qui sera accordée aux CCAS-CIAS dans l'accompagnement des bénéficiaires, aux côtés des conseils généraux" et se demande s'il n'aurait pas été utile "d'attendre les résultats des expérimentations menées localement pour tirer toutes les conséquences du dispositif".
Plusieurs élus départementaux ont également pris la parole ces derniers jours. Outre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton - peu enthousiaste même s'il estime que la taxation des revenus du patrimoine "va dans le bon sens" -, tel est par exemple  le cas du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet. Dans un long communiqué, celui-ci se réjouit notamment de la décision de s'appuyer sur des recettes nationales. "J'ai aujourd'hui la conviction que les éléments présentés, notamment en matière de financement, ouvrent enfin la voie à la construction effective du RSA", écrit Michel Dinet, tout en attirant l'attention sur plusieurs points "qui pourraient être des éléments de débats importants au cours des prochaines semaines" : "s'assurer que le RSA ne se transforme pas de passerelle vers l'emploi durable en une impasse dans la précarité" (il préconise à ce titre des accords de branches), aller effectivement vers un contrat unique d'insertion (à l'image du contrat "TTEMM" créé il y a trois ans en Meurthe-et-Moselle), mettre en place un observatoire indépendant, ne pas oublier que "le RSA n'est pas en soit la réponse à la pauvreté et à l'exclusion"... et veiller à ne pas "culpabiliser" les personnes en recherche d'emploi.

C.M.