Emploi public - Contrats aidés : en attendant le contrat unique...

Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi qui viendra créer un contrat unique d'insertion en lieu et place des actuels contrats aidés, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie un état des lieux de l'usage actuel de ces contrats aidés au sein des collectivités locales. Qui en sont les principaux bénéficiaires ? Quelles sont les collectivités qui les emploient ? Basée sur les chiffres de décembre 2007, l'étude, menée par l'Observatoire de la fonction publique territoriale, porte sur les deux types de contrats aujourd'hui mobilisables par les collectivités, à savoir le contrat d'avenir (CAV) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Ces deux contrats mis en place par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 - qui sont eux-mêmes venus se substituer au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC) - concernaient fin 2007 un total de 55.719 personnes au sein des collectivités. Soit 3% des effectifs des collectivités et établissements publics locaux, répartis en 20.117 CAV et 35.602 CAE. Pour mémoire, les CAV sont réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, tandis que le CAE s'adresse aux autres "demandeurs d'emploi en difficulté". C'est le CAV que le projet de loi porté par Martin Hirsch (projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion) supprimera, le CAE étant donc amené à devenir l'unique contrat d'insertion du secteur non-marchand.

Surtout les grandes collectivités

"Les contrats aidés ont connu un réel engouement, notamment les contrats d'accompagnement dans l'emploi, pour qui il est rapidement apparu une surconsommation par rapport aux objectifs gouvernementaux. Cette surconsommation des CAE est due au démarrage plus tardif des contrats d'avenir", constate l'Observatoire.
12.271 collectivités et établissements publics territoriaux avaient recours fin 2007 à au moins un contrat aidé (dont 2.589 utilisaient les deux contrats en même temps). Ce sont les communes de plus de 20.000 habitants, pour les deux types de contrats, qui employaient le plus de contrats aidés (environ 33 CAV et 25 CAE en moyenne par collectivité). Les employeurs départementaux arrivent également en bonne place. Logiquement, l'Observatoire parle d'une "surreprésentation des collectivités de plus de 100 salariés parmi les employeurs de contrats aidés".
S'agissant des activités exercées dans le cadre de ces contrats, 42,1% des bénéficiaires de CAV exercaient la profession d'agent d'entretien et de nettoyage, et 11,4% avaient une profession liée à l'environnement ou à la nature. Du côté des CAE, les choses diffèrent sensiblement puisque près de 60% des bénéficiaires étaient affectés à un service aux personnes et à la collectivité.
La durée des CAE est plus courte que celle des CAV : seulement 14% des CAE ont une durée de deux ans, contre 60% des CAV. En termes de durée hebdomadaire de travail, la quasi-totalité des bénéficiaires de CAV ont un contrat de 26 heures, tandis que pour les bénéficiaires de CAE, les durées sont plus variées (de 20 heures à un temps complet de 35 heures).

Accompagnement renforcé

Dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté le 3 septembre, le gouvernement relève que le paysage actuel des contrats aidés souffre de "complexité" ("la profusion des instruments nuit à la lisibilité des objectifs poursuivis et rend la tâche des employeurs très ardue") et estime que la spécialisation des contrats par public "peut aboutir à un effet de stigmatisation des bénéficiaires de minima sociaux". Désormais, est-il souligné, on disposera d'un "instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, allocataire ou non d'un minimum social", d'un "instrument plus simple et plus souple".
Ceci étant, les collectivités employeurs, qui avaient notamment eu quelques difficultés à assimiler les règles du jeu des contrats d'avenir, vont de nouveau devoir s'adapter. Y compris pour le CAE, car si celui-ci sera maintenu, il est prévu de procéder à des "aménagements" visant "un meilleur accompagnement du parcours d'insertion dans l'emploi du bénéficiaire". Chaque convention précisera ainsi "les modalités d'accompagnement professionnel et les actions de formation et de validation des acquis contribuant au retour à l'emploi durable du salarié". L'étude publiée par le CNFPT relève justement qu'à l'heure actuelle, les CAE ne donnent pas tous lieu, loin de là, à des actions d'accompagnement vers l'emploi ou d'accompagnement social.
Autres évolutions prévues : une plus grande modularité en matière de condition de renouvellement des conventions (possibilités de prolonger les contrats) et de durée hebdomadaire de travail (permettre une "intensité de travail progressive"). Et du fait de la création du RSA, les mécanismes financiers liés au contrat seront forcément eux aussi retouchés.
Un élément peut-être rassurant pour les employeurs : les contrats d'avenir conclus avant le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur de la réforme, suivront leur cours jusqu'au terme de la convention. Ils ne pourront en revanche faire l'objet d'aucun renouvellement ni d'aucune prolongation au-delà de cette date.

C. Mallet