Emploi - Insertion : une feuille de route... et bientôt un projet de loi

Poser "de nouveaux principes d'action", lister "les réformes que le gouvernement s'attachera dans l'immédiat à mettre en oeuvre, soit directement, soit en les proposant au Parlement lorsque cela est nécessaire", préciser "les engagements de toutes les parties prenantes" (Etat, collectivités locales, patronat, syndicats, associations, structures d'insertion par l'activité économique) : tel est l'objectif de la "feuille de route" adoptée ce mardi 27 mai en point d'orgue aux six mois de travaux du Grenelle de l'insertion. Ce document (disponible ci-contre en téléchargement), organisé en une cinquantaine de points, a donné matière à discussion jusque dans les dernières minutes, en l'occurrence avec les représentants du patronat, sur les aspects concernant l'implication des entreprises. François Fillon est venu apporter sa caution par une allocution dans laquelle il a notamment assuré que "derrière Martin Hirsch, c'est l'intégralité du gouvernement et le président de la République qui s'engagent" et déclaré que "désormais, en France, nous ne séparerons plus l'accompagnement professionnel de l'accompagnement à visée sociale".
Le Premier ministre a mis en avant les axes jugés essentiels parmi les propositions figurant dans la feuille de route. A savoir en premier lieu le principe de parcours d'insertion bâti "autour d'un référent unique dans le service public de l'emploi". "Nous ne devons plus traiter les demandeurs d'emploi de façon différente selon leur statut", a-t-il dit en écho à l'une des idées clefs du Grenelle ; il fait désormais de ce point un élément à prendre en compte dans la négociation de la convention tripartite sur l'assurance chômage et se dit favorable à "une intervention forte du service public de l'emploi en direction des allocataires de minima sociaux". La feuille de route revient elle aussi sur cette désignation d'un référent au sein du futur opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic, y compris pour les demandeurs d'emploi non indemnisés et pour les personnes les plus éloignées de l'emploi.

En marge du contrat unique, le contrat de professionnalisation

Second principe posé par le chef du gouvernement : celui de la création d'un contrat unique d'insertion "qui s'adapte aux réalités des bassins d'emploi". Une négociation avec les partenaires locaux, à commencer par les conseils généraux, serait "sur le point de s'engager", les modalités de ce contrat unique devant néanmoins "encore être précisées". François Fillon a en tout cas insisté sur la nécessité de "donner de la souplesse aux acteurs locaux" en matière, notamment, d'application des règles d'horaires et de durée du contrat. Ce contrat, précise la feuille de route, naîtrait d'une fusion des CAE, CA, CIE et CI-RMA et s'inscrirait bien dans "le droit commun du travail", a noté Martin Hirsch. En revanche, parallèlement, un autre type de contrat subsisterait et serait même renforcé : le contrat de professionnalisation. L'idée est d'en élargir l'accès aux adultes en insertion et aux jeunes sans qualification.
Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la décision de réformer les règles de financement de l'insertion par l'activité économique (financement non plus par des contrats aidés mais par des "aides aux postes") et la question de la mobilisation des entreprises. Parmi les "douze chantiers prioritaires" retenus dans la feuille de route figurent également la lutte contre l'illettrisme, l'accès des demandeurs d'emploi aux moyens de transport, le cas des personnes sous main de justice, le développement du micro-crédit personnel, et une refondation de "la gouvernance et l'animation territoriale des politiques d'insertion".

Engagements des régions et des départements

S'agissant de ce volet gouvernance, sont notamment envisagées des conventions territoriales entre l'Etat, le futur opérateur emploi et les représentants des différents niveaux de collectivités. En sachant que la feuille de route comprend une liste d'engagements spécifiques pour les conseils généraux et les conseils régionaux, respectivement représentés par l'ADF (assemblée des départements de France) et l'ARF (assemblée des régions de France). Du côté des départements, il s'agira entre autres de systématiser la désignation d'un référent unique pour tous les Rmistes - et, demain, allocataires du revenu de solidarité active (RSA) - et de redéployer les financements actuellement consacrés aux contrats d'avenir et CI-RMA dans la mise en place du contrat unique. Quant aux régions, il leur est principalement demandé d'adapter les programmes régionaux de développement des formations (PRDF) aux besoins des personnes durablement éloignées de l'emploi et de décliner leurs stratégies de formation au niveau de chaque bassin d'emploi.
Sur tous ces sujets, Martin Hirsch souhaite ne pas perdre de temps : "On a un calendrier. On commence tout de suite", a-t-il affirmé mardi à la presse, précisant que Karine Camby, magistrat de la Cour des comptes, avait été désignée pour diriger une équipe de suivi de la mise en œuvre des résolutions du Grenelle. Il est en tout cas d'ores et déjà prévu que les dispositions impliquant une évolution législative feront l'objet d'un projet de loi "dans les meilleurs délais", à savoir si possible pour une discussion parlementaire à l'automne. Il s'agira en fait du texte initialement consacré au RSA, qui deviendra du coup, a indiqué François Fillon, le "projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion".

Claire Mallet