Départements - Dépenses d'aide sociale : les années se suivent et se ressemblent
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie son étude annuelle sur les dépenses d'aide sociale des départements. Cette dernière livraison porte sur l'exercice 2008. Elle confirme et amplifie une tendance déjà bien installée. En 2008, les dépenses nettes d'aide sociale des départements ont atteint 27,4 milliards d'euros (25,9 milliards pour la métropole et 1,5 milliard pour les DOM). Ce chiffre représente une hausse de 4,1% par rapport à 2007. Sur le moyen terme, entre 2004 et 2008, la progression de ces dépenses est de 25%. Conséquence : les dépenses sociales représentent 60% des dépenses de gestion courante des départements (hors investissements).
Bien qu'en baisse de 4,2% par rapport à 2007, les dépenses d'insertion - le RMI en 2008 - demeurent le premier poste de dépenses avec 6,25 milliards d'euros. Le recul observé en 2008 clôt un cycle baissier de plus de trois ans, consécutif au dynamisme économique des années 2004-2007. Les dépenses nettes d'insertion n'ont ainsi progressé "que" de 6,6% entre 2004 et 2008 (dont seulement +0,2% pour les dépenses nettes d'allocation RMI). Mais les premiers signes de reprise du nombre de bénéficiaires du RMI sont apparus dès le second semestre 2008 et la tendance s'est poursuivie et amplifiée en 2009 avec le revenu de solidarité active (RSA).
Les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées constituent le second poste de dépenses avec 6,1 milliards d'euros, en progression de 3%. Entre 2004 et 2008, la progression est de 22%. Après le "saut qualitatif" de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - mise en place en 2002 -, la progression des dépenses d'aide sociale aux personnes âgées résulte essentiellement de la progression du nombre de bénéficiaires.
L'aide sociale à l'enfance (ASE) représente, pour sa part, une dépense nette de 5,9 milliards d'euros, en progression de 2,3%. Sur cinq ans, la progression est de 9,7%. Cette relative modération - au regard des dépenses consacrées aux personnes âgées et aux personnes handicapées - s'explique à la fois par les mêmes raisons que celles évoquées plus haut à propos du RMI et par un rééquibrage des dépenses entre la prévention et les placements. Enfin, avec 4,7 milliards d'euros, les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées ont connu la plus forte progression en 2008 (+5,8%) et sur les cinq dernières années (+30,8%). Il faut y voir la conséquence de la mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005 et, plus précisément, de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique (Drees), "Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008", Etudes et Résultats numéro 714 (janvier 2010).
