Dépenses - Les dépenses départementales d'aide sociale continuent leur dérive
Comme chaque année - et conformément aux dispositions prévues par l'article 25 de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 -, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les chiffres relatifs aux dépenses d'aide sociale des départements. Les données de la présente édition portent sur l'année 2006. Elles témoignent d'une nouvelle et forte progression. Les dépenses brutes d'aide sociale pour la métropole et les DOM atteignent ainsi 26,69 milliards d'euros et 24,83 milliards pour les dépenses nettes (déduction faite des récupérations et autres recettes). Ces montants correspondent à des hausses de 6,5% et 6,8% par rapport à 2005. Cette progression est d'autant plus à signaler que, contrairement à d'autres années récentes, 2006 n'a pas vu de modification sensible des compétences des départements en matière sociale. La loi Handicap du 11 février 2005 est certes entrée en vigueur le 1er janvier 2006, mais sa montée en charge a été si lente qu'elle ne pèse pas encore de façon réellement significative. Si l'on tient compte des concours aux départements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les prestations en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés, le montant des dépenses nettes des départements est ramené à 23,04 milliards d'euros. En revanche, les montants retracés par la Drees ne comprennent pas les dépenses d'aide sociale facultative, le reliquat d'aide médicale, les dépenses des services sociaux, celles des services communs...
La progression des dépenses départementales d'aide sociale concerne tous les champs de compétence, mais à des degrés variables. Les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées augmentent ainsi, pour la métropole, de 6% et atteignent 5,32 milliards d'euros (3,99 milliards si l'on tient compte de la contribution de la CNSA). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE) confirment leur tendance à la modération, en progressant seulement de 2% pour atteindre 5,39 milliards d'euros. En dépit de l'amélioration de la situation de l'emploi, les dépenses liées au RMI continuent de connaître une croissance soutenue (+5%) et atteignent désormais 6,22 milliards d'euros. La part couverte par le transfert aux départements d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente 4,37 milliards d'euros, le solde (1,85 milliard) étant supposé correspondre aux seules dépenses de mise en oeuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires. Enfin, la situation de l'aide sociale aux personnes handicapées est la plus paradoxale. Les dépenses nettes correspondantes affichent la plus forte progression (+10%), pour atteindre 3,94 milliards d'euros. Mais les départements bénéficient de la montée en charge plus que poussive de la prestation de compensation du handicap (PCH). Si l'on défalque la contribution de la CNSA (461 millions d'euros) - qui n'a été que faiblement utilisée faute de dossiers à instruire - les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes handicapées affichent un recul de 3% à 3,46 milliards d'euros. Une situation qui ne devrait toutefois pas perdurer au-delà de 2007 ou de 2008.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : "Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006", Etudes et Résultats numéro 622, janvier 2008.
