Budgets sociaux - Les départements ont consacré 25 milliards d'euros à l'action sociale et médico-sociale en 2005
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie publie les comptes définitifs des départements pour 2005. Ceux-ci confirment le poids des dépenses sociales dans les budgets de ces collectivités. Sur un total de 39,84 milliards d'euros de charges de fonctionnement réelles en 2005, la fonction "action sociale" (fonction 5 au sens de la nomenclature comptable M52) représente 24,38 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 696 millions d'euros au titre de la fonction 4 (prévention médico-sociale, incluant la PMI). Cet ensemble de 25,07 milliards d'euros représente 63% des budgets de fonctionnement des départements. Le poids du social est en revanche très faible en matière d'investissement. Avec 183 millions d'euros de dépenses d'équipement directes et 287 millions de subventions d'investissement versées, il ne représente en effet que 4% d'un total de 12 milliards d'euros.
Après la forte progression de 2004 - sous l'effet des transferts de compétences de l'acte II de la décentralisation -, l'année 2005 a pourtant été plutôt favorable aux départements en matière de dépenses sociales. Leurs charges de fonctionnement n'ont en effet progressé "que" de 5%. Selon l'expression de Bercy, les dépenses sociales semblaient "avoir atteint leur rythme de croisière", malgré la progression régulière des dépenses d'APA (4 milliards en 2005 contre 3,5 l'année précédente) et de RMI (5,8 milliards contre 5,4). Cette relative modération budgétaire ne s'est toutefois pas poursuivie en 2006, selon les chiffres provisoires que vient également de publier le ministère des Finances. La progression des charges de fonctionnement repart en effet à la hausse, avec une progression de 6,8%. D'après Bercy, cette hausse "est la résultante concomitante de la poursuite des transferts de l'acte II de la décentralisation, mais également d'un rythme soutenu des dépenses sociales traditionnelles des départements".
Jean-Noël Escudié / PCA
