Handicap - L'excédent des départements sur la PCH atteint 700 millions d'euros en deux ans

Dans son rapport pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", le sénateur Paul Blanc apporte des précisions intéressantes sur la mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il confirme la montée en charge "plutôt lente" de cette nouvelle allocation, tout en soulignant qu'elle "tend néanmoins à s'accélérer en 2007". Il ne fait ici que confirmer un constat largement partagé, à commencer par le rapport sur l'application de la loi Handicap du 11 février 2005, qu'il avait lui-même présenté en juillet dernier. Si son homologue de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale estimait qu'"aucune projection fiable ne peut être présentée pour la fin 2007 et 2008", le sénateur Paul Blanc se montre plus audacieux en évaluant à 37.400 le nombre total de prestations versées en 2007, soit une dépense de 300 millions d'euros. Il se fonde pour cela sur le taux actuel de décisions positives, qui se situe aux environs de 70%. Pour 2008, il s'appuie sur les projections réalisées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et estime la dépense entre 450 et 500 millions d'euros. Le rapporteur pour avis met également le doigt sur l'un des paradoxes de la PCH. Les allocataires actuels de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) hésitent à demander la PCH, alors que l'analyse des décisions d'attribution depuis deux ans montre "que l'avantage financier retiré de la nouvelle PCH est très net dans la plupart des cas". Le montant moyen accordé au titre de la PCH est en effet deux fois plus important (près de 1.100 euros) que celui versé dans le cadre de l'ancien système forfaitaire (450 euros en moyenne). Cette affirmation mériterait toutefois d'être nuancée, dans la mesure où les premiers à demander la PCH sont sans doute ceux qui y ont le plus intérêt.
Le rapport pour avis du sénateur Paul Blanc s'attarde aussi sur le taux de couverture des dépenses de PCH, qui se révèle "favorable aux départements". En 2006, la CNSA a ainsi apporté aux départements un financement de 523 millions d'euros au titre de la PCH, pour une dépense effective assumée par ces derniers de 81,6 millions, soit un taux de couverture de 641%... Pour 2007, ces chiffres devraient être respectivement de 513 et 260 millions d'euros, soit un taux de couverture de 197%. En deux ans, les départements ont ainsi accumulé une "cagnotte" de 695 millions d'euros. Un chiffre qui n'est pas étranger à la soudaine extinction de la polémique sur l'avance des dépenses d'insertion... Pour 2008, le rapport prévoit, en se fondant sur les projections de la CNSA, une dépense effective de 470 millions d'euros pour un financement de 552 millions, soit un taux de couverture de 117% qui accroîtrait l'excédent cumulé de 82 millions d'euros. L'ampleur de ces réserves conduit le rapporteur à suggérer "qu'au moins une partie de cet excédent soit utilisée par les départements, dès cette année, pour financer par exemple des aménagements permettant une meilleure accessibilité des bâtiments publics pour les personnes handicapées".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  Projet de loi de finances pour 2008, rapport pour avis numéro 95-6 de Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (PLF 2008 en cours de discussion au Sénat du 22 novembre au 11 décembre 2007).