Dépendance - L'APA continue de progresser à un rythme soutenu
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les chiffres de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 30 juin 2007. L'APA - qui avait franchi la barre du million de bénéficiaires à la fin de 2006 - continue sa progression, mais à un rythme légèrement plus modéré. A la fin du premier semestre 2007, le nombre de bénéficiaires s'élevait ainsi à 1.048.000 personnes, soit une progression de 6,8% sur un an. Sur la période correspondante de 2005-2006, la hausse était de 8,8%. Même en légère décélération, ce chiffre de 6,8% est nettement supérieur à la hausse annuelle des dépenses sociales des départements, comme à celle des personnes âgées de plus de 75 ans (+3%).
Avec 638.000 bénéficiaires et 60% du total, l'APA à domicile reste le principal moteur de cette croissance, avec une hausse de 8,1% sur un an, contre 4,9% pour l'APA en établissement (410.000 bénéficiaires). Les deux populations sont très contrastées. Ainsi, 56% des allocataires à domicile relèvent du GIR 4 (personnes les moins dépendantes), contre seulement 25% en établissements. A l'inverse, les personnes classées en GIR 1 - c'est-à-dire les plus dépendantes - représentent 16% des bénéficiaires en établissement contre 3% de ceux qui vivent à leur domicile. A domicile, ce sont les bénéficiaires classés en GIR 4 qui progressent le plus rapidement (+11%), devant les GIR 3 (+9%), 2 (+8%) et 1 (+4%). La situation est plus contrastée en établissement : +5% pour les bénéficiaires classés en GIR 1, +7% en GIR 2 et respectivement +2 et +3% pour les GIR 3 et 4.
Les effets de la rapide montée en charge de l'APA depuis 2002 commencent à ce faire sentir dans l'instruction des dossiers. Les réponses aux premières demandes représentaient ainsi 45% des décisions favorables prises par les départements au 30 juin 2007, contre 51% un an plus tôt. En d'autres termes, les renouvellements sont désormais légèrement plus nombreux que les premières attributions. Le taux de rejet des premières demandes demeure pour sa part quasiment stable : 25% pour l'APA à domicile (contre 24% au 30 juin 2006) et 10% en établissement (inchangé). Le montant moyen du plan d'aide attribué à domicile est de 494 euros par mois, dont 413 euros à la charge des départements. Par rapport au 30 juin 2006, ce montant moyen correspond à une hausse, en euros constants, de 3% pour les bénéficiaires en GIR 3 et 4, de 4% en GIR 2 et de 5% en GIR 1. En établissement, le montant mensuel moyen est de 422 euros, dont 286 euros à la charge des départements. Ce montant permet au bénéficiaire d'acquitter en moyenne 68% du tarif dépendance pratiqué dans l'établissement : 72% pour les GIR 1 et 2 et 58% pour les GIR 3 et 4.
Enfin, l'étude de la Drees montre la progression du versement de l'APA en établissement sous la forme d'une dotation globale. Ainsi, 89% des départements (sur les 79 ayant répondu) ont choisi ce mode de versement pour tout ou partie de leurs établissements. Sur les 410.000 bénéficiaires de l'APA en établissement, 224.000 (55%) la perçoivent désormais indirectement, sous la forme d'une dotation globale versée à leur établissement et qui vient en déduction du tarif dépendance qui leur est demandé.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), "L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (Etudes et Résultats n°615, décembre 2007).
