Social - Aide sociale des départements : les personnes âgées ont dépassé les Rmistes en 2006
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les résultats de son enquête annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale des départements. Celle-ci montre qu'à la fin de 2006, plus de 1,7 million de personnes bénéficiaient d'une prestation ou d'une prise en charge à ce titre. Si l'on y ajoute le RMI - qui, sans être une prestation d'aide sociale proprement dite, relève néanmoins de la compétence et du financement des départements - le total des personnes concernées s'élevait à près de 2,8 millions.
Pour la première fois, le nombre des personnes âgées prises en charge par les départements (1,15 million) a dépassé celui des allocataires du RMI (1,12 million). Sur la période 2002-2006, le nombre des premières a progressé de 41%, tandis que celui des seconds n'augmentait "que" de 18%. Les évolutions deviennent même opposées en 2006, avec respectivement +6% et -1%. La progression spectaculaire du nombre de personnes âgées s'explique par le succès de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui, après l'explosion de 2002 - année de sa mise en place -, a continué de progresser de 66% jusqu'en 2006. Seul point positif pour les finances départementales : la prise en charge des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement est restée quasi stable sur la période, passant de 112.891 bénéficiaires en 2002 à 112.100 en 2006 (-1%).
L'étude de la Drees apporte également deux autres enseignements. Le premier concerne le nombre de prises en charge de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui continue de progresser malgré le développement des politiques de prévention, avec un total de 140.288 enfants admis en 2006 (+4,4% depuis 2002). En dépit de la volonté affichée des départements d'intervenir le plus en amont possible des difficultés familiales et éducatives sous la forme de mesures administratives, les mesures judiciaires représentent toujours les trois quarts des prises en charge de l'ASE. Seule petite consolation : les placements directs par un juge - qui mettent l'ASE en situation de simple financeur - continuent leur décrue, passant de 23.236 en 2002 à 20.930 en 2006 (-9,9%). Le second enseignement concerne le handicap. Si la croissance du nombre de personnes handicapées prises en charge se poursuit (+16% entre 2002 et 2006, avec un total de 277.600 bénéficiaires ), cette évolution ne doit pas grand-chose à la prestation de compensation du handicap (PCH), entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2006. A la fin de cette année, on comptait en effet seulement 6.924 bénéficiaires, auxquels on peut ajouter 608 bénéficiaires de plus de 60 ans. Une montée en charge laborieuse qui fait pâle figure à côté des chiffres de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), que la PCH est supposée remplacer : 108.030 bénéficiaires au 31 décembre 2006, soit une baisse limitée à 4%.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : "Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006", Etudes et Résultats n°597, septembre 2007.
"Décrue" du RMI : l'ADF apporte un bémol
Deux jours avant la publication de cette enquête annuelle, la Drees et la Cnaf rendaient publics leurs chiffres trimestriels consacrés au RMI, selon lesquels on comptait au 30 juin 2007 un total de 1,19 million de foyers allocataires soit une baisse de 1,4% au deuxième trimestre 2007 et de 5,9% en un an (voir ci-contre notre article du 11 septembre). Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a immédiatement souhaité apporter un bémol à ces chiffres à première vue encourageants, jugeant que la "décrue", "expliquée officiellement par le dispositif d'intéressement", est "trop faible". Claudy Lebreton a aussi tenu à rappeler, dans un communiqué, que les départements, en charge du RMI depuis 2003, constatent aujourd'hui, "faute de compensation financière suffisante de l'Etat, un déficit cumulé de plus de 2,3 milliards d'euros". Il souligne par ailleurs que "les personnes en grande difficulté, allocataires du RMI ou d'autres minima sociaux, ne sont pas tous en situation de reprendre un emploi" et que "les politiques locales d'insertion restent la condition impérative d'un retour à une vie sociale digne".
C.M.
