Solidarité - Les dépenses nettes d'aide sociale des départements ont atteint 23,1 milliards d'euros en 2005
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie les chiffres des dépenses d'aide sociale des départements pour l'année 2005. Le montant des dépenses nettes (métropole et DOM) s'élève à 23,14 milliards d'euros, soit une progression de 3% en euros constants sur un an. Pour leur part, les dépenses brutes (avant récupérations et recouvrements) s'établissent à 24,97 milliards d'euros. Même en euros constants, la hausse de 3% est très éloignée de celle de 8% annoncée en juillet 2006 par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (Odas).
Depuis l'acte II de la décentralisation, le RMI et les dépenses d'insertion qui lui sont liées représentent le premier poste des dépenses sociales nettes des départements, avec un total de 5,85 milliards d'euros en 2005, en hausse de 6% (en euros constants), pour 1,11 million de bénéficiaires. Déduction faite de la part de TIPP transférée aux départements, le montant des dépenses de RMI représente 1,57 milliard d'euros. L'aide sociale à l'enfance (ASE) constitue le second poste, avec 5,08 milliards d'euros pour 270.500 enfants et jeunes majeurs pris en charge. Pour la troisième fois depuis 2003, les crédits d'ASE enregistrent une quasi-stabilité en euros constants. Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées arrivent au troisième rang, avec un total de 4,92 milliards d'euros (dont 3,86 milliards pour l'allocation personnalisée d'autonomie) - soit une progression de 4% - pour 1,05 million de bénéficiaires. Si l'on prend en compte les dépenses brutes, ce poste budgétaire continue toutefois d'occuper le premier rang, avec un total de 6,01 milliards d'euros. L'aide sociale aux personnes âgées est en effet le secteur qui affiche le plus fort taux de recouvrement, avec notamment les récupérations sur successions au titre de la prise en charge des frais d'hébergement en établissement (l'APA étant, pour sa part, exonérée de toute récupération sur succession). Enfin, les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées ont atteint 3,50 milliards d'euros pour 232.400 bénéficiaires, soit une hausse de 2%. Mais la loi Handicap du 11 février 2005 n'a commencé d'entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2006...
Jean-Noël Escudié / PCA
