Personnes âgées - Polémique sur le projet de transfert de l'aide sociale des Cram aux départements
Le plan Solidarité - Grand Age présenté le 27 juin 2006 par le ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas, prévoit, parmi ses nombreuses mesures, d'"expérimenter avec quelques départements volontaires une gestion départementale de l'ensemble des budgets relatifs à la prise en charge des personnes âgées". Cette expérimentation, qui débuterait dès 2007, repose sur le constat de la complexité des financements croisés. Si les départements sont désormais compétents pour toute l'action sociale en direction des personnes âgées, l'attribution des aides à domicile pour les personnes âgées les moins dépendantes (GIR 5 et 6) continue de relever de l'assurance vieillesse, tandis que la création de places médicalisées dans les maisons de retraite et les services de soins à domicile relève de l'Etat, mais avec des financements de l'assurance maladie. Lors de la présentation du plan, cette disposition - qui pourrait être généralisée à terme - n'a pas soulevé d'observation, en particulier de la part des départements. Il n'en va pas de même du côté de la Sécurité sociale. Si les caisses nationales sont restées discrètes dans leur opposition, en attendant une éventuelle prise de position de leurs conseils d'administration, les syndicats, qui détiennent la moitié des sièges dans les conseils, commencent à monter au créneau. La CGT des organismes sociaux dénonce la décision du ministre "de disposer des fonds de la Sécurité sociale au bénéfice des conseils généraux". Elle craint que cet éventuel transfert se fasse au détriment des personnes âgées faiblement dépendantes. Selon la CGT, les départements, "qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour financer l'APA", pourraient être tentés d'y consacrer les crédits transférés. Elle demande donc à tous les syndicats des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), qui représentent l'assurance vieillesse dans les régions, "d'alerter les personnels, de saisir les conseils d'administration, les élus...".
J-N. E. / PCA
