Personnes âgées - "Solidarité - Grand Age" : un plan fondé sur le principe du libre choix

"Nous sommes face à un choc sans précédent dans l'histoire de l'humanité, celui du très grand âge." En introduisant en ces termes sa présentation du plan quinquennal "Solidarité - Grand Age", le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, a d'emblée posé l'ampleur de la tâche : répondre à l'énorme vague démographique liée au nombre de personnes très âgées (1,8 million de personnes âgées de plus de 85 ans en 2010, contre 1,1 million aujourd'hui) et de personnes âgées dépendantes (entre 805.000 et 920.000 personnes dépendantes de plus de 75 ans en 2020, contre environ 680.000 aujourd'hui).
Ce plan 2007-2012, dont le Premier ministre avait déjà annoncé les grandes lignes il y a un mois, repose sur trois piliers : "assurer le libre choix du domicile", "inventer la maison de retraite de demain", "adapter l'hôpital". Il a comme souci premier, celui d'"éviter les ruptures qui accélèrent l'entrée dans la grande dépendance". L'ensemble du plan suppose une augmentation de 2,3 milliards d'euros des crédits que l'assurance maladie consacre aux personnes âgées (Ondam médico-social), à raison d'une montée en charge progressive d'environ 500 millions d'euros par an.

Favoriser le maintien à domicile

La notion de libre choix est évidemment avant tout synonyme de maintien à domicile. Il est notamment prévu de doubler le nombre de places d'hospitalisation à domicile (passer de 8.000 à 15.000 places en 2010) et d'augmenter de 40% le nombre de places de soins infirmiers à domicile. Le ministre délégué a également insisté sur la nécessité d'élargir, au-delà de l'aide ménagère stricto sensu, la gamme des services apportés par les aides à domicile. L'enveloppe actuelle que la Caisse nationale d'assurance vieillesse  (Cnav) consacre à ces aides (231 millions d'euros) sera augmentée de 24 millions d'euros.
Par ailleurs, plusieurs mesures tendent à donner un "droit au répit" aux aidants familiaux. Si d'autres dispositions relatives aux aidants familiaux doivent être annoncées le 3 juillet prochain lors de la Conférence de la famille, le plan prévoit d'ores et déjà l'ouverture de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire permettant aux aidants familiaux d'y confier la personne âgée "quelques heures" ou quelques jours. Dans le même esprit, Philippe Bas compte sur la mise en place de formules innovantes qui permettent à un professionnel de venir à domicile prendre le relais de la famille, sur le modèle du "baluchon" québécois.
Souhaitant, lorsque le maintien au domicile d'origine devient difficile, développer des formes novatrices de logement autonome, le plan prévoit de lever les obstacles juridiques à la création des résidences-services et de faciliter l'ouverture de "maisons familiales".

Modifier la réglementation des établissements

Sur le front des maisons de retraite, l'esprit du plan est d'organiser des "transitions douces" entre domicile et établissement et d'"ouvrir les établissements sur leur environnement". Il est par conséquent prévu de modifier la réglementation actuelle, notamment celle des établissements privés, pour développer des prestations de soins à domicile gérées soit par les maisons de retraite elles-mêmes soit par convention avec d'autres structures.
Parallèlement, Philippe Bas a évoqué la formule de l'"hospitalisation à domicile en maison de retraite", que ce soit pour des soins lourds temporaires ou pour des soins palliatifs. Là encore, la réglementation actuelle devra être modifiée.
Enfin, une expérimentation sera lancée avec les départements volontaires pour permettre au conseil général de gérer l'ensemble des budgets relatifs à la prise en charge des personnes âgées, y compris l'attribution des aides à domicile pour les personnes âgées les moins dépendantes (qui relève actuellement de la Cnav), la création de places médicalisées en maisons de retraite et les services de soins à domicile (Etat / assurance maladie).

Etablir une véritable filière gériatrique

L'autre grand enjeu lié aux maisons de retraite est celui du personnel. Il s'agit évidemment en premier lieu d'augmenter les effectifs. Ainsi, la prochaine génération de conventions quinquennales devrait permettre de faire passer le ratio moyen de 0,57 soignant par résident à 0,65. S'agissant des personnes âgées les plus malades ou les plus dépendantes (Groupe Iso ressources, Gir, moyen pondéré supérieur à 800), l'objectif est de disposer, dans cinq ans, de 1 professionnel pour 1 résident. Le plan devrait en outre permettre de revoir chaque année (et non plus tous les cinq ans) le niveau de dépendance des résidents de chaque établissement afin d'ajuster régulièrement ses effectifs en personnel soignant.
Afin de poursuivre les efforts actuels en matière d'investissement tout en veillant à "peser le moins possible sur le prix payé par le résident", un budget de 25 millions de subventions permettra d'ouvrir un prêt à taux zéro aux établissements s'engageant dans de gros travaux. Dans le même temps, le rythme actuel de 5.000 créations de place par an devra se poursuivre jusqu'en 2012.
Sur le troisième grand volet du plan, celui de l'hôpital, on retiendra principalement la volonté de construire une véritable "filière gériatrique" avec, là encore, une politique de coordination et de création de places sur chaque "territoire de santé" : unités de court séjour gériatrique, unités de soins de suite et de réadaptation, équipes mobiles de gériatrie, pôles d'évaluation gériatrique (hôpital de jour, consultations...) et lits de soins de longue durée.

Claire Mallet