Odas - La facture sociale des départements toujours plus lourde

La dépense nette des départements en matière d'action sociale a augmenté de 8% en 2005. Cette hausse atteindrait même 11% dans l'hypothèse où l'abondement exceptionnel de compensation des charges liées au RMI annoncé par le gouvernement devait ne pas être versé.
Deux ans après la décentralisation du RMI, un an après la mise en oeuvre de la loi Libertés et Responsabilités locales et juste avant l'entrée en scène de la loi Handicap, 2005 représente une année charnière. Les chiffres présentés ce 4 juillet par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) dans le cadre de son bilan annuel de l'action sociale départementale (voir lien ci-contre) en témoignent et permettent d'esquisser certaines tendances de fond. Les principales données 2005 collectées semblent en effet "se confirmer en 2006" et suscitent certaines "préoccupations pour l'avenir", précise Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l'Odas.
Ces 8% de hausse (soit 1,29 milliard d'euros) ont des origines multiples. Alors que l'on entend désormais peu parler de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), quelque peu chassée de l'actualité sociale par le RMI ou le handicap, cette prestation est toujours en première ligne : "Alors que la période de montée en charge semblait achevée, on constate que le nombre de bénéficiaires de l'APA continue à augmenter fortement" (912.000 fin 2005, contre 854.500 fin 2004), constate l'Odas. Un quart de la hausse des dépenses sociales départementales est ainsi imputable au soutien aux personnes âgées, principalement à l'APA. Viennent ensuite le RMI (+19%), les dépenses de personnel (+16%), l'aide sociale à l'enfance (+14%) et le handicap (+13%).
Concernant l'APA, la courbe ne semble pas prête à s'inverser, qu'il s'agisse d'APA à domicile ou en établissement, que ce soit en termes de volume global ou de GIR moyen pondéré et par conséquent de coût moyen par allocataire.

RMI : une "décentralisation sous perfusion"

Si l'on se penche sur la répartition par grandes masses des dépenses d'action sociale, "il ne faut pas perdre de vue que le principal poste de dépenses est l'aide sociale à l'enfance" (ASE), souligne Claudine Padieu, directrice scientifique de l'Odas, qui prévoit que la future réforme de la protection de l'enfance ne devrait pas avoir d'impact financier majeur lié à une augmentation du nombre d'enfants suivis.
S'agissant du handicap, Claudine Padieu estime là encore que les effets de la loi du 11 février 2005 ne se feront sans doute pas sentir de façon notable en 2006, en tout cas pour ce qui est de la prestation de compensation du handicap (PCH). La montée de charge de cette nouvelle prestation pourrait être freinée par le fait qu'un certain nombre de bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) feront le choix de ne pas basculer vers la PCH. "Les crédits de la CNSA devraient être suffisants pour 2006", prévoit Michel Dinet, président de l'Odas et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, même si la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aura forcément un impact financier (dépenses de personnel, investissements immobiliers...).
En revanche, le dossier RMI suscite toujours des craintes. Les hausses des dépenses d'allocations sont en effet spectaculaires. Avant abondement éventuel par l'Etat, la part de ces dépenses restant à la charge des départements en 2005 s'élève à 760 millions d'euros. L'incertitude demeure sur le curseur qui sera choisi pour l'abondement, dont le principe déstabilise les conseils généraux et "dénature la décentralisation", affirme Jean-Louis Sanchez. Il parle d'une "décentralisation sous perfusion". Michel Dinet évoque quant à lui un autre risque, celui de voir les départements se focaliser sur les problèmes de gestion financière, de "passer à un système de gestion des allocations, alors que le rôle des départements est d'animer une politique publique".

Claire Mallet