Personnes âgées - Dépendance, Alzheimer et 5e branche : un chantier et beaucoup de questions
Nicolas Sarkozy l'avait annoncé durant la campagne électorale ; il l'a confirmé lors de son déplacement à Dax le 31 juillet 2007 : la prise en charge de la dépendance sera l'un des grands chantiers de sa mandature. L'objectif, dicté par le vieillissement de la population et la montée de certaines pathologies comme la maladie d'Alzheimer, fait d'ailleurs l'objet d'un très large consensus. Mais toutes les questions sont encore loin d'avoir reçu une réponse.
La première concerne le calendrier. Le chef de l'Etat a fixé, pour la mise en place de la cinquième branche de la protection sociale - qui couvrira spécifiquement le risque dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées - un objectif très ambitieux. Celle-ci devrait en effet être opérationnelle "au tout début de l'année 2008". Mais ceci suppose de régler au préalable plusieurs questions délicates. Par exemple : quel en sera l'organisme gestionnaire ? Dans son intervention au congrès de l'Unapei, le 9 juin 2007, Nicolas Sarkozy a évoqué la création "à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et en concertation avec tous les acteurs du secteur, d'un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance". On voit mal en effet la CNSA, dans sa configuration actuelle, gérer seule une branche de la protection sociale dont l'essentiel des prestations - l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) - est géré et financé directement par les départements. De même, comment concilier la nécessaire uniformisation d'une branche nationale de la protection sociale et le principe de la libre administration des collectivités, qui se traduit aujourd'hui par des montants moyens de l'APA et de la PCH sensiblement différents d'un département à l'autre. La place des départements sera ainsi l'un des enjeux majeurs de la réforme, ce qui rend d'autant plus étonnant le silence assourdissant de l'ADF (Assemblée des départements de France) sur ce dossier.
Les choses semblent plus simples pour le dossier Alzheimer, dont Nicolas Sarkozy veut faire l'équivalent du plan Cancer de son prédécesseur. Pourtant, le discours de Dax a suscité une relative déception. Contrairement à ce que les services de la présidence avaient laissé entendre, il faudra en effet attendre le 1er novembre 2007 pour connaître le contenu du plan. D'ici là, Joël Ménard, l'ancien directeur général de la Santé, - qui a reçu le 1er août sa lettre de mission de Nicolas Sarkozy - est chargé d'élaborer des propositions avec le concours d'une commission créée pour l'occasion. La date du 21 septembre 2007 - retenue à l'origine car elle correspond à la journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer - ne donnera finalement lieu qu'à l'annonce des "premières orientations du plan". Mais les grincements de dents concernent surtout le financement. L'idée novatrice consistant à faire financer pour partie une action de santé publique par une franchise sur la consommation de soins suscite en effet des réactions pour le moins mitigées, comme en témoigne la prise de position hostile du président de la Mutualité Française.
Jean-Noël Escudié / PCA
