Apprentissage - Les ateliers de l'apprentissage proposent de renforcer le pilotage territorial de l'alternance

Après les mesures d'urgence mises en place en 2009 pour faire face à la montée du chômage des jeunes, le gouvernement pourrait présenter un nouveau plan d'action pour l'alternance et l'apprentissage d'ici l'été. L'objectif : former un jeune sur cinq en alternance d'ici 2015. Mais pour cela, il faut lever les freins "structurels" à l'essor à ce type de contrats (apprentissage et professionalisation). Le plan s'inspirera des propositions remises au secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, mercredi 5 mai, par les trois ateliers installés en début d'année suite au rapport d'Henri Proglio "Promouvoir et développer l'alternance" (voir ci-contre notre article du 10 décembre 2009). Dans son état des lieux, le PDG d'EDF avait notamment regretté que l'alternance soit trop souvent associée au "stigmate de l'échec" et formulé plusieurs propositions comme la promotion de l’alternance dans les clauses d’exécution des marchés publics. Le but de ces ateliers étaient de creuser les pistes dans trois directions : améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer l'alternance partout et pour tous et inciter les entreprises à s'engager davantage.
 

Conditions de vie

Faire de l'alternance une orientation choisie et non contrainte : pour y parvenir, le rapport propose d'améliorer le processus d'orientation en fin de troisième et en terminale et de s'appuyer sur le futur service public de l'orientation tout au long de la vie (SPOTLV), créé par la loi du 24 novembre 2009, pour améliorer l'information et l'orientation vers les formations par alternance. Le rapport s'intéresse également aux conditions de vie : mobilité, restauration et accès à la culture, proposant de rapprocher le statut des apprentis de celui des étudiants pour "aligner progressivement les avantages associés à la carte nationale d'apprenti sur ceux consentis aux étudiants". Il propose une aide au permis de conduire sous la forme par exemple de cours théorique dans les centres de formation des apprentis (CFA). En matière de logement, le rapport demande un diagnostic en 2010 des besoins actuels et futurs pour les jeunes travailleurs sur l'ensemble des territoires. "Ce rapport permettrait notamment de mettre en exergue les territoires où l'offre et la demande de logement sont en déséquilibre", explique ainsi le rapport. La création de "maisons de l'alternance" est également proposée, à travers un appel à projets, dont les fonds seraient issus du grand emprunt. Une ligne de 250 millions d'euros a été réservée pour consolider ou développer des solutions d'hébergement pour les jeunes en alternance. "Sur la base d'un coût moyen de 20.000 euros pour la création d'une place d'hébergement, près de 18.000 places pourraient ainsi être créées", estime le rapport. Autre proposition : le versement par l'employeur d'un chèque d'aide de 1.000 euros qui pourrait servir à payer une caution et ouvrirait droit à un crédit d'impôt de 500 euros pour l'entreprise.
 

Un guichet et un payeur uniques

Au chapitre du développement de l'alternance partout et pour tous, les rapporteurs constatent de fortes inégalités territoriales. La part des apprentis parmi les jeunes varie ainsi de 2 à plus de 10% selon les régions… Pour y remédier, le rapport plaide pour un diagnostic des besoins en formation identifiés dans les bassins d'emploi. Les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) paraissent être la structure la plus adaptée, avec la création, en leur sein, d'une "commission alternance". Une conférence régionale des financeurs de l'alternance, se réunissant à l'initiative de cette commission, est également envisagée. Et pour simplifier le système global, le rapport propose d'instaurer un guichet et un payeur uniques. Autre proposition : s'appuyer sur les pôles de compétitivité pour faire émerger des offres de formation en alternance. Le rapport propose ainsi que dix expérimentations soient lancées sous l'égide de dix entreprises ou groupements de PME des pôles de compétitivité, couvrant l'ensemble des niveaux de qualification.
 

Imposer des quotas aux collectivités

Le rapport explore également la place de l'alternance dans la fonction publique, en particulier dans les collectivités territoriales. Actuellement, le secteur public accueille dix fois moins d'apprentis que le secteur privé : 0,13% contre 1,6%. Principal problème : la nécessité pour la collectivité de financer le coût résiduel de la formation théorique de l'apprenti, non couvert par la région, puisque les employeurs publics n'acquittent ni taxe d'apprentissage, ni impôt sur les sociétés. Pour accélérer le recours aux apprentis dans les collectivités, les groupes de travail proposent d'instituer une prise en charge financière totale ou partielle de ce coût. Ils préconisent aussi d'appliquer le principe des quotas mis en place dans les entreprises de plus de 250 salariés aux collectivités : celles dont le nombre moyen de salariés en alternance serait inférieur à un pourcentage de l'effectif moyen total, devraient payer une contribution supplémentaire, versée aux fonds consacrés au développement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.
En attendant, dès lundi, le sommet de l'emploi à l'Elysée pourrait être l'occasion de reconduire les mesures conjoncturelles adoptées en 2009, en particulier le "zéro charge".

Emilie Zapalski

Les contrats d'apprentissage en hausse en 2008

D'après une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée en avril 2010, 299.000 contrats d'apprentissage ont été enregistrés en 2008 dans le secteur marchand, contre 278.000 en 2007, soit une progression de 7% en un an. La progression est plus importante en 2008 (+7%) qu'en 2007 (+1%) et plus marquée dans certains secteurs : les services aux entreprises +31%), les industries des biens d'équipement (+25%) et les industries des biens de consommation (+15%). Les entrées progressent davantage dans les entreprises d'au moins dix salariés que dans celles de plus petite taille. Mais avec 59% des nouveaux contrats signés, les très petites entreprises restent cependant les principaux employeurs.