Formation professionnelle - Le rapport Hénart fixe un objectif de 100.000 jeunes formés en alternance dans la fonction publique
Dans cinq ans, 100.000 jeunes pourraient être formés en alternance dans la fonction publique. C'est l'objectif ambitieux que fixe Laurent Hénart dans le rapport qu'il a remis le 13 octobre au Premier ministre. La fonction publique territoriale devra, selon le député de Meurthe-et-Moselle, se mobiliser au premier chef, puisqu'à elle seule, elle pourrait former plus de la moitié des jeunes concernés, avec un objectif de recrutement d'un tiers d'entre eux à l'issue de leur formation.
L'effort ainsi demandé aux employeurs publics peut paraître conséquent, mais il s'agirait en fait seulement d'égaler la participation du secteur privé. En 2008, 285.000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, contre seulement à peine 6.400 dans la fonction publique – ils étaient concentrés pour près des deux tiers au sein des collectivités territoriales. Au-delà de l'exemple qu'ils ont à donner, les employeurs publics auraient tout intérêt à avoir davantage recours aux jeunes formés en alternance, explique l’ancien secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle. Particulièrement dans les secteurs où elles éprouvent des difficultés à recruter, comme les secteurs techniques, médico-social ou de la petite enfance. Les employeurs publics soulignent, de plus, que les apprentis, lorsqu’ils sont recrutés à l’issue de leur contrat, "constituent des professionnels directement opérationnels, et cela à tous les niveaux de formation". La formation en alternance s'avère être aussi "un instrument particulièrement adapté de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", en permettant d’"organiser en douceur le transfert de compétences en prévision de départs en retraite qui s'annoncent nombreux dans les prochaines années".
Une série de freins de natures diverses expliquent que les formations en alternance dans la fonction publique soient restées rares depuis la loi de 1992 qui les a rendues possibles. En particulier, le "déficit d'image" dont elles souffrent chez les employeurs publics les a desservies, ceux-ci les associant encore trop souvent au secteur de la production. Le cadre juridique et fiscal du contrat d'apprentissage n'a pas, non plus, favorisé le développement de cet outil. Si comme les entreprises, les administrations bénéficient d'une exonération totale des charges sociales et patronales, elles doivent, contrairement au secteur privé, prendre en charge la moitié, voire la totalité du coût de la formation du jeune, estimé pour une formation de niveau BEP ou CAP à entre 4.000 et 6.000 euros. "Cette charge est difficile à assumer pour les petites collectivités territoriales", constate le député.
Pour booster les formations en alternance dans le secteur public, Laurent Hénart propose d'harmoniser le contrat d'apprentissage du secteur public sur celui du privé. Les règles deviendraient plus simples, moins contraignantes et le coût pour l'employeur serait moindre, puisqu'il ne serait plus obligé de prendre en charge le coût de la formation du jeune. Pour y parvenir, Laurent Hénart ferait intervenir financièrement différents acteurs et dispositifs : les régions via les subventions de fonctionnement qu'elles versent aux CFA ; le CNFPT dont une partie du budget serait sollicitée ; enfin, l'Etat au moyen du Fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage. Selon le député, l'Etat devrait, par ailleurs, accorder aux collectivités de moins de 20 agents, "une aide supplémentaire" de 2.000 euros par an et par apprenti formé, afin de leur permettre de financer la rémunération de leurs apprentis. Le seul coût de cette mesure s'élèverait à 38 millions d'euros par an.
Thomas Beurey / Projets publics
