Emploi des jeunes - Loi sur l'alternance : bien mais peut mieux faire, estime l'APCMA
"On est sur le bon chemin, il y a une prise de conscience des pouvoirs publics de la situation des jeunes et l'apprentissage apparaît comme une solution pour nombre de jeunes." Alain Griset, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), est globalement satisfait de la loi nouvellement promulguée du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (loi dite "Cherpion"). Premier satisfecit : le statut de l'apprenti qui s'améliore à travers la nouvelle loi et la création d'une carte d'apprenti des métiers permettant aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants de l'enseignement supérieur (logement, transport, santé, culture, Crous). Un dispositif qui va permettre une égalité de traitement entre apprentis et étudiants. Autres points positifs soulignés par l'APCMA : la poursuite du dispositif "zéro charge" pour les entreprises de moins de 250 salariés durant un an dans le cadre de l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance, et la contractualisation avec les régions, à travers les contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage. "On tient beaucoup aux COM ainsi qu'au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), qui est le moyen pour l'Etat de réaliser la mise en œuvre de sa politique en matière d'apprentissage." Les COM sont en cours de renouvellement pour la période 2011-2015. Ils sont en train d'être signés et d'après les derniers chiffres communiqués en Conseil des ministres le 24 août 2011 par Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, onze COM ont d'ores et déjà été bouclés.
Une toute petite mesurette pour augmenter la taxe d'apprentissage
Mais si de nombreux points de la loi sur l'alternance sont jugés positifs par l'APCMA, son président estime qu'elle aurait pu aller plus loin. Il regrette notamment sa frilosité dans deux domaines. Le premier concerne l'orientation. Le texte de loi propose des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves de lycées. "Beaucoup de jeunes sortent du système éducatif et sont orientés vers les filières académiques. Au final, ils se rendent compte que leur filière n'aboutit pas à un emploi, explique Alain Griset, il aurait fallu introduire dans le texte, entre la 6e et la 3e, une orientation obligatoire, avec une heure par mois pendant quatre ans pour donner aux jeunes une meilleure information." L'APCMA critique aussi le caractère frileux de la loi en matière de financement de l'apprentissage. L'assemblée estime ainsi que la politique de développement élaborée par le gouvernement devrait être mise en cohérence avec celle des régions qui ont en charge le financement de l'apprentissage. Autre point de mécontentement : la taxe d'apprentissage. "Il y a dans le texte une toute petite mesurette pour que le quota de la taxe augmente, précise Alain Griset, le problème est qu'il y a une utilisation de la taxe à d'autres fins que l'apprentissage. L'artisanat forme plus de 30% des apprentis français et ne perçoit que 3% de la taxe. On continue à voir cette taxe bénéficier à de grands groupes..." La solution proposée par l'APCMA : un versement de la taxe directement aux centres de formation d'apprentis (CFA) en fonction de leur nombre d'apprentis. "Il s'agit donc d'une occasion manquée, qui nous place dans une situation d'insécurité financière", assure Alain Griset. Mais l'APCMA espère un jour arriver à ses fins. "On est de grands patients. Depuis dix ans, il y a eu beaucoup de progrès réalisés en faveur de l'apprentissage en matière d'image, de reconnaissance, de moyens. On a obtenu ce qu'on attendait par rapport à la carte des métiers... On souhaite aller plus loin et on va persévérer !"
