Emploi des jeunes - La loi sur l'alternance promulguée... en attendant les propositions du rapport Joyandet
L'une des mesures phares du quinquennat en matière d'emploi des jeunes vient d'entrer en vigueur. La loi du 28 juillet 2011 sur "le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels", dite aussi "loi Cherpion", a été publiée au Journal officiel du 29 juillet. Dans le même temps, de nombreuses mesures d'ordre réglementaire ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Face à un chômage qui reste très élevé, à près de 24%, le gouvernement a placé beaucoup d'espoir dans ce mode de formation s'inspirant du modèle allemand. L'objectif : atteindre 800.000 alternants d'ici 2015, contre 600.000 aujourd'hui, et un million à terme. Pour tenir ces objectifs, la loi Cherpion instaure de nombreux changements dans cette formation : création d'un service dématérialisé gratuit, ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire, faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire… Surtout, elle donne naissance au contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif en faveur des licenciés économiques qui se substitue aux deux outils préexistants, le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP). Les autres mesures réglementaires ont quant à elles été intégrées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, voté le 5 juillet par l'Assemblée nationale et le 6 juillet par le Sénat. Parmi elles : le relèvement de 3 à 4% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise du seuil minimal de salariés en alternance dans les entreprises de 250 salariés et le système de bonus-malus échelonnant le taux de la contribution en fonction du pourcentage de salariés en alternance (0,2% de la masse salariale brute lorsque le quota est inférieur à 1%, 0,1% pour un quota au moins égal à 1% et inférieur à 3%, 0,05% pour un pourcentage au moins égal à 3% et inférieur à 4%). Par ailleurs, une prime de 400 euros par contrat et par an est prévue pour les entreprises dont le quota est compris entre 4 et 6%. Des moyens supplémentaires ont également été engagés pour l'emploi des jeunes. 500 millions d'euros ont ainsi été prévus dans le cadre des investissements d'avenir pour la rénovation des centres de formation d'apprentis (CFA).
Les COM apprentissage signés au fil des mois
L'objectif de 800.000 apprentis en 2015 est décliné dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage qui sont en train d'être signés entre l'Etat et les régions. Parmi les premières régions qui ont déjà bouclé leur COM : le Languedoc-Roussillon, dont l'objectif est d'atteindre 22.500 apprentis en 2015, Rhône-Alpes (53.000 apprentis en 2015 contre 42.000 aujourd'hui pour un budget de 80 millions d'euros), la Lorraine (22.900 apprentis en 2015, soit 6.300 de plus, pour un budget de 140 millions d'euros) ou encore l'Alsace (20.000 apprentis d'ici 2015 avec 90 millions d'euros). Au total, l'Etat compte investir 1,7 milliard d'euros dans ces COM qui devraient tous être signés à la rentrée. Sur le sujet, les relations entre l'Etat et les régions se sont apaisées, l'Etat acceptant finalement de financer à travers ce budget des dépenses de fonctionnement et pas seulement la création de nouvelles places. Mais les régions restent sceptiques sur l'orientation du gouvernement. Si elles sont favorables au développement de l'alternance, elles estiment que ce n'est pas la seule réponse à donner au chômage des jeunes. Dernièrement, Michel Yahiel, délégué général de l'Association des régions de France (ARF), mettait en avant les points faibles de l'apprentissage, avec 20% d'apprentis qui décrochent chaque année. Derrière ces critiques pointe aussi la crainte d'un transfert de charges financières de l'Etat vers les collectivités territoriales, la politique du gouvernement consistant, d'après l'ARF, à vider les lycées professionnels au profit des CFA…
Un nouveau rapport attendu fin décembre
Reste à savoir si ce nouveau plan, qui ne porte pas son nom, en faveur de l'emploi des jeunes donnera des résultats et à quelle échéance. Plusieurs plans de grande ampleur ont été lancés ces dernières années. Il y a d'abord eu le plan Espoir banlieues, lancé en février 2008, et dont la mesure phare, le contrat d'autonomie, vient d'être prolongée en 2012. Puis le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, mis en place en avril 2009 avec à la clé 1,3 milliard d'euros d'aides à l'embauche des jeunes en entreprise, via les contrats de professionnalisation. Et enfin le plan Agir pour la jeunesse de septembre 2009, qui a notamment créé le service civique ouvert à 70.000 jeunes et le RSA jeunes, et a permis de renforcer le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Mais ce n'est pas fini puisque le chef de l'Etat vient de charger Alain Joyandet, député UMP de Côte-d'Or, de réfléchir à de nouvelles pistes pour l'emploi des jeunes. Son rapport est attendu pour la fin décembre 2011. "Le chômage des jeunes recule de manière lente mais régulière avec une baisse de 7,1% entre avril 2010 et avril 2011" mais "cette diminution est encore insuffisante", constate le chef de l'Etat dans la lettre de mission adressée à l'ancien secrétaire d'Etat.
