Apprentissage - Le premier COM apprentissage signé en Languedoc-Roussillon
Le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) de deuxième génération relatif au développement de l'apprentissage vient d'être signé. Il s'agit de celui de la région Languedoc-Roussillon, signé le 1er juin 2011 entre le président du conseil régional, Christian Bourquin, le préfet de la région, Claude Baland, et la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Son objectif : 22.500 apprentis en 2015 dans cette région. Au 31 décembre 2010, la région comptait 15.560 apprentis, avec une croissance des effectifs de 24%. Le gouvernement, qui mise sur le développement de l'apprentissage pour limiter le chômage des jeunes, espère voir l'ensemble de ces contrats signés d'ici le 14 juillet. Ils devaient initialement être signés au plus tard le 30 juin. Et pour ce faire, Nadine Morano a entamé depuis quelques semaines un tour de France des régions. Pour Michael Yahiel, délégué général de l'Association des régions de France (ARF), tous ne seront pas signés avant l'été. "On a aujourd'hui sept à huit régions qui vont enchaîner la signature des COM après celle de leurs contrats de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP) et une douzaine à l'automne. Il y a trois régions, dont l'Auvergne, où il y a peu de visibilité sur le sujet", estime ainsi le responsable de l'ARF. Signe que l'ambiance s'est apaisée entre l'Etat et les régions concernant le sujet des COM et des CPRDFP. "On a eu beaucoup de problèmes sur la question de l'apprentissage, ce qui a donné lieu à quelques recadrages. L'un des premiers problèmes, celui de l'articulation des COM avec les CPRDFP, est en train de se résoudre. Concernant la politique du chiffre envisagée par l'Etat, chacun fait un pas l'un vers l'autre, les préfets ont compris qu'il valait mieux trouver un accord quitte à réduire le nombre de places, précise Michael Yahiel, enfin, l'Etat accepte de financer des dépenses de fonctionnement."
140 millions d'euros de budget
L'Etat reste en revanche sur sa demande initiale : que les régions participent à la même hauteur que l'Etat en matière de budget, soit pour un euro de l'Etat, un euro de la région. Et pour le COM du Languedoc-Roussillon, "modèle d'engagement réciproque Etat-région", d'après la ministre, le principe a été respecté. L'Etat va ainsi apporter 70 millions d'euros dans ce COM sur la période 2011-2015 pour 140 millions d'euros de budget global. Des fonds qui permettront de financer les dépenses de fonctionnement des formations et des actions complémentaires (développement du pré-apprentissage, et d'actions de promotion de l'apprentissage), à hauteur de 92 millions d'euros, et les investissements comme l'amélioration des capacités d'accueil des centres de formation d'apprentis (modernisation des structures pédagogiques et d'hébergements), et l'ouverture de nouvelles sections, à hauteur de 48 millions d'euros. Concernant le financement, le document précise que "l'enveloppe annuelle versée par le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) est modulable à la hausse ou à la baisse en fonction du respect par le conseil régional de ses engagements financiers mais elle n'est pas conditionnée par l'atteinte année après année du nombre d'apprentis."
Le suivi du contrat sera pour sa part assuré par un comité technique de pilotage composé des signataires, qui se réunira une fois par an minimum, et d'un comité de suivi au sein du Comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). "Les actions prévues feront l'objet d'une évaluation annuelle dont les modalités seront définies par le comité de pilotage et transmises au comité de suivi", précise le COM.
