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Formation professionnelle - La FFP veut instaurer un droit universel à l'alternance

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a présenté en mars 2012 ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Au programme : un droit universel à l'alternance qui permettrait de généraliser l'alternance, un compte épargne formation et une amélioration de la gouvernance de la formation.

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a bien l'intention de tout faire pour développer l'alternance. Outre  la Fédération a présenté en mars 2012 ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Des propositions parmi lesquelles l'alternance occupe une place centrale. 
"Mis à part le choc de septembre 2009 où il y a eu une chute des contrats de professionnalisation pendant six mois, globalement le dispositif de l'alternance résiste plutôt bien", a affirmé Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), jeudi 12 avril, à l'occasion de la présentation à la presse des propositions de la fédération sur l'alternance. Propositions envoyées aux candidats à l'élection présidentielle le mois dernier. D'après les chiffres de la Dares (ministère du Travail), publiés en mars 2012, 173.000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés en 2011, soit une hausse de 17% en un an. Attention toutefois à ne pas crier victoire trop vite. "On est dans un système qui est en train d'arriver à maturité, a souligné le vice-président de la FFP, mais il atteindra d'ici quelques temps ses limites à cause des problèmes financiers et aussi parce qu'il ne correspond pas forcément à la psychologie des jeunes en situation d'insertion." La question de la rigidité administrative et de la durée des contrats est ainsi avancée par la FFP. Alors pour contrer les biais des dispositifs actuels, la fédération propose d'instaurer un droit universel à l'alternance. Celle-ci deviendrait ainsi, sous contrat de travail, accessible quel que soit l'âge et quel que soit le statut de l'apprenant. Et la fédération de proposer d'ouvrir l'alternance à tous les dispositifs de formation initiale et continue, dès lors qu'est préparé tout ou partie d'une certification. Cinq critères seraient pris en compte : le statut salarié dans l'entreprise pour une durée significative, supérieure à quatre mois, un copilotage de la formation par l'entreprise et un organisme de formation, des séquences de formation dans un organisme adéquate, un tuteur identifié, et la délivrance d'un diplôme ou d'une certification reconnue pour valider l'ensemble des compétences. "Dans notre système initial, il y a très peu de cumul entre les études et l'emploi, c'est une particularité française, quatre jeunes sur dix seulement connaissent le travail à la sortie du système scolaire", a souligné Pierre Courbebaisse. L'idée est de faire reconnaître tout travail d'un jeune pendant ces périodes d'emploi comme du travail en alternance.
Par rapport aux contrats de professionnalisation, deux points diffèrent : la durée, qui peut être moins importante que pour un contrat de professionnalisation et la certification "par briques" et non en une seule fois. "Le jeune ne sera pas obligé de s'embarquer sur deux ans mais il peut commencer à construire son diplôme", a expliqué Emmanuelle Peres, déléguée générale de la FFP.

Remplacer le quota d'alternants par un crédit d'impôt

Reste à mettre en place le financement d'un tel dispositif. Et là, la fédération est moins claire. "Les périodes de formation seraient financées via les dispositifs existants de la formation professionnelle continue", explique la FFP dans ses propositions aux candidats. Et côté entreprise, il faudrait instaurer un crédit d'impôt. "Je ne suis pas sûr que le système des quotas d'alternants dans les entreprises soit très efficace pour développer l'alternance, a déclaré Pierre Courbebaisse, on pourrait le remplacer par un système de crédit d'impôt pour les entreprise." Dans le cadre de son plan sur l'alternance, le gouvernement a décidé de faire passer de 3 à 4% ce pourcentage d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés. D'après la FFP, son système de crédit d'impôt permettrait de généraliser l'alternance et d'aboutir à augmenter le nombre d'alternants de 500.000 sur cinq ans.
La FFP a fait d'autres propositions aux candidats dont la création d'un compte épargne formation, calqué sur les modalités du congé individuel de formation (CIF). Ce compte serait alimenté dès l'entrée dans la vie active et pourrait aussi être abondé par le salarié avec une incitation fiscale. L'Etat et les collectivités locales pourraient eux aussi participer au compte en l'abondant en fonction des priorités de leur politique. La Fédération plaide aussi pour une amélioration de la gouvernance du système de la formation professionnelle et de son financement. Revendiquant "un rôle majeur de l'offre privée de formation", elle demande à être officiellement représentée au niveau de la coordination régionale, assurée par les comités régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Elle considère aussi qu'il faut améliorer les conditions de la concurrence sur le marché : le respect du Code des marchés publics pour l'achat de prestations de formation et la mise en œuvre d'achats responsables "qui se traduiraient par une professionnalisation des commanditaires et éviteraient les achats au moins disant qui génèrent la précarité des salariés et des organismes". 
En attendant, la FFP a lancé un site internet sur l'alternance www.ffp-alternance.fr, avec un concours vidéo à la clé pour les jeunes,