Apprentissage - Les apprentis peuvent désormais travailler dans plusieurs entreprises
Les apprentis peuvent déjà, depuis le 14 avril 2012 et dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, être employés par les entreprises de travail temporaire et être envoyés en mission dans une autre entreprise. Avec le décret n°2012-627 du 2 mai 2012, c'est la possibilité d'être accueillis dans plusieurs entreprises qui leur est donnée. Ce décret, paru le 4 mai au Journal officiel, permet ainsi à l'employeur d'un apprenti de partager celui-ci avec d'autres entreprises afin de compléter sa formation et de lui faire profiter d'autres équipements et techniques.
Le décret précise les modalités de cette nouvelle disposition. Le partage de l'apprenti devra ainsi faire l'objet d'une convention tripartite conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti. Cette convention prévoit les modalités de partage, les charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d'hébergement de l'apprenti.
Côté durée, le décret précise que "l'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage". Et le nombre d'entreprises d'accueil, autres que celle qui l'emploie, ne pourra être supérieur à deux au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage. En matière d'organisation, un maître d'apprentissage sera nommé au sein de chaque entreprise d'accueil.
Des informations sur les sommes versées aux CFA
Un autre décret a été publié concernant l'apprentissage. Il s'agit du décret n°2012-628 du 2 mai 2012, publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte précise les modalités selon lesquelles les redevables de la taxe d'apprentissage informent les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent affecter ou décident de leur affecter. Ce décret intervient dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011. Il précise que le redevable peut "donner mandat aux organismes collecteurs auxquels il verse un concours financier d'informer les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage des sommes qu'il doit leur affecter ou qu'il décide de leur affecter". L'organisme transmet alors à chaque centre concerné, le 15 mai de chaque année au plus tard, un document mentionnant les sommes qui lui ont été affectées. Une copie du récapitulatif adressé à ces centres est ensuite transmise au redevable. Dans le cas où le redevable ne demande pas aux organismes de passer cette information, il doit informer les CFA des sommes qui leur sont affectées au plus tard le 1er mars de chaque année.
Emilie Zapalski
Références : décret n°2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises ; décret n°2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage ; loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
