Apprentissage - François Patriat propose de confier à la région l'affectation de la taxe d'apprentissage
"Un dispositif d'une redoutable complexité tant dans ses modalités de collecte que de répartition." Le sénateur socialiste de Côte-d'Or François Patriat est l'auteur d'un rapport sans équivoque sur la taxe d'apprentissage et les deux milliards d'euros qu'elle rapporte chaque année. Ce rapport d'information, rendu public le 23 avril, constitue une "première contribution" à la concertation lancée par François Hollande, début mars, lors d'un déplacement à Blois, en vue du projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage attendu pour la fin de l'année 2013.
Mais le constat n'est pas vraiment nouveau. En 2009, rappelle le sénateur, l'Igas estimait que "près de la moitié des reversements sont littéralement saupoudrés sans garantie quant à leur finalité et à leur pertinence". De fait, à peine 62% du produit de la taxe, fixée à 0,5% de la masse salariale, profite réellement à l'apprentissage, le reste est affecté à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics et privés, ainsi qu'à des structures comme les écoles de la deuxième chance. En dix ans, pas moins de cinq lois ont abordé le sujet sans jamais y remédier. Voire en compliquant l'édifice avec la création d'une nouvelle taxe en 2004, la contribution de développement de l'apprentissage (CDA), puis du malus pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas, appelé contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) depuis 2009...
Ramener de 141 à 40 le nombre d'organismes collecteurs
Le sénateur pointe tout d'abord "de nombreuses dérives, parfois graves, des dispositifs de collecte", qui mobilisent pas moins de 141 organismes (63 établissements consulaires, 23 organismes avec une habilitation régionale et 55 organismes nationaux), avec un contrôle défectueux. Les dix plus gros organismes collectent plus de la moitié du total. Par ailleurs, plusieurs modes d'habilitation des organismes se superposent avec des critères différents (ministères en charge de l'emploi, de l'éducation nationale, de l'agriculture et préfets de région). "Le système conduit à une concurrence entre les principaux organismes de collecte et génère des pratiques anormales comme l'utilisation des frais de gestion de la taxe à des fins publicitaires. Quant à la performance des organismes, elle donne lieu à une "très grande hétérogénéité", avec des frais de gestion qui varient de "1 à 140 en fonction de l'organisme".
Le rapport propose d'instaurer un seuil minimum de collecte afin de parvenir à une quarantaine d'organismes maximum en leur imposant une comptabilité analytique. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourrait jouer le rôle de tête de réseau.
Pilotage régional
Le rapporteur, qui est également président de la région Bourgogne, regrette par ailleurs l'absence d'une véritable gouvernance de la répartition. "Ni l'Etat ni les régions n'ont la main [...]. Si les régions perçoivent 22% de la taxe d'apprentissage via le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, le reste de la taxe est réparti sans stratégie globale autre que celle suivie par chaque entreprise ou organisme collecteurs", explique-t-il.
Il propose d'introduire un pilotage régional dans la répartition de la taxe dans le cadre contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP), tout en augmentant la part affectée à l'apprentissage. Le rapport propose enfin de fusionner la taxe d'apprentissage avec la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) au taux unique de 0,68%.
