Apprentissage - PLFR 2014 : la fraction régionale de la taxe d'apprentissage réduite de 56% à 51%
A peine établie, la fraction régionale de la taxe d'apprentissage est réduite de 56% à 51%. Un amendement gouvernemental a été adopté en ce sens le 15 juillet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014. A l'inverse, la fraction de la taxe d'apprentissage dédiée au financement, par les entreprises et les organismes collecteurs, des centres de formation des apprentis (CFA) et des sections d'apprentissage est augmentée de 21% à 26%, soit 146 millions d'euros supplémentaires dès 2015. Le niveau du "hors quota" reste quant à lui inchangé.
Le gouvernement souhaite ainsi débloquer des fonds supplémentaires pour l'apprentissage, comme l'avait promis le 8 juillet 2014 Manuel Valls, et répondre aux demandes des chambres de commerce et d'industrie et du Medef. A l'issue de la conférence sociale, le Premier ministre avait en effet affirmé vouloir donner plus de marges de manoeuvre aux entreprises et aux branches pour relancer l'apprentissage, avec l'objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017. Il avait indiqué qu'un budget supplémentaire de 200 millions d'euros serait débloqué pour, d'une part, ouvrir de nouvelles classes dans les CFA, renforcer l'accompagnement des jeunes et l'amélioration de l'information sur les filières, et, d'autre part, financer une nouvelle aide de 1.000 euros destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent pour la première fois un apprenti, dans les secteurs professionnels où un accord de branche sera conclu.
D'après l'amendement du gouvernement, la diminution de la fraction destinée aux régions sera compensée par une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) "ayant vocation à évoluer selon le même rythme que le produit de la taxe d'apprentissage", précise l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental. Les modalités de cette affectation seront précisées par la loi de finances pour 2015.
Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le budget 2015 une nouvelle affectation de l'ordre de 50 millions d'euros, de la TICPE aux régions, pour leur permettre d'assurer le versement de l'aide de 1.000 euros par apprenti. Les conditions de cette nouvelle aide doivent être précisées prochainement par le Parlement, "afin de donner de la visibilité aux acteurs de l'apprentissage et assurer le succès de la rentrée de septembre 2014", a insisté Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget lors des discussions à l'Assemblée nationale.
De son côté, Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône, s'est indigné de la méthode du gouvernement. "Comment voulez-vous que les chefs d'entreprises comprennent quelque chose, a-t-il questionné, il y a deux ans on leur supprimait les exonérations fiscales pour l'embauche d'apprenti et là c'était une chute. Aujourd'hui on met en place un nouveau mécanisme qu'il va falloir comprendre. Que de temps de perdu ! Comment voulez-vous que les acteurs locaux de l'économie vous fassent confiance lorsque l'on constate les zigzag, le yoyo avec lesquels vous utilisez l'apprentissage ?" En l'espace d'un an, le gouvernement a en effet supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) en juillet 2013, avant de réintégrer une aide uniquement destinée aux entreprises de moins de onze salariés… et de créer à nouveau cette aide de 1.000 euros pour les entreprises qui signent un accord de branche.
