Apprentissage - La nouvelle aide à l'apprentissage sera versée par les régions et réservée aux entreprises de moins de 50 salariés

Les députés ont voté le 22 juillet 2014, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, un amendement créant l'aide incitative à l'embauche des apprentis promise par le Premier ministre à l'occasion de la conférence sociale. Manuel Valls avait en effet signalé le 8 juillet, à l'issue de la conférence, qu'une prime supplémentaire de 1.000 euros par apprenti serait mise en place pour les entreprises dans les secteurs où un accord de branche a été conclu. L'amendement détaille les modalités de cette prime. Elle sera destinée aux entreprises de moins de 50 salariés - et non pas 250 salariés comme l'avait laissé entendre le gouvernement - qui n'auront pas employé d'apprentis depuis le 1er juillet de l'année précédente, et qui sont couvertes par un accord de branche, comportant des engagements en faveur de l'alternance. L'aide, qui concerne les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, sera mise en oeuvre par les régions. Coût estimé : 50 millions d'euros pour 2015. "Cette nouvelle aide étant versée par les régions, le gouvernement proposera en conséquence, dans le cadre de la loi de finances 2015, d'affecter aux régions, une fraction complémentaire de TICPE* pour compenser le coût de cette nouvelle aide", précise l'exposé sommaire de l'amendement.
L'aide sera exclusivement réservée au secteur privé, mais "un certain nombre de dispositions sont en réflexion actuellement, on en parlera au mois de septembre, pour les collectivités territoriales, pour relancer l'apprentissage, comme cela a été annoncé par le président de la République, dans les collectivités territoriales", a signalé Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, qui a également précisé que l'aide de 1.000 euros sera cumulable avec l'aide existante pour les entreprises de moins de onze salariés. Pour mémoire, en 2013, le gouvernement avait supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) pour lui substituer une aide destinée uniquement aux entreprises de moins de onze salariés.
"On peut être satisfait finalement qu'il y ait quelque chose sur l'apprentissage parce que vous l'aviez oublié depuis deux ans l'apprentissage. Jamais depuis vingt ans le nombre de signatures de contrats d'apprentissage n'avait connu une telle chute dans notre pays !", a souligné Laure de La Raudière, députée UMP de l'Eure-et-Loir, tandis que Véronique Louwagie, députée UMP de l'Orne, a qualifié de "petite mesurette" la nouvelle disposition.
Avec cette incitation financière, le gouvernement espère pourtant relancer l'apprentissage. Il maintient son objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017.

* Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers