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Apprentissage - Les trimestres d'apprentissage entièrement comptabilisés pour la retraite

Les apprentis vont pouvoir comptabiliser leurs trimestres d'apprentissage pour le calcul de leur retraite. Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a en effet été publié le 17 décembre 2014 au Journal officiel. Jusqu'à maintenant, trois ans d'apprentissage ne pouvaient donner lieu à douze trimestres pour la retraite. Seuls six à onze trimestres étaient accordés selon l'âge de l'apprenti. "Aujourd'hui les apprentis valident souvent moins de quatre trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d'apprentissage, détaille les ministères concernés (Travail et Affaires sociales) dans un communiqué du 17 décembre. Désormais, c'est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres." Le décret entre en vigueur de façon rétroactive pour les périodes d'apprentissage à compter du 1er janvier 2014.

Emilie Zapalski

Référence : décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse, JO du 17 décembre 2014.

 

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