Social - Fusion PPE / RSA activité : la "prime d'activité" prend forme

Matignon a évoqué mardi 18 novembre la mise en place de la "prime d'activité" pour les bas salaires, un dispositif qui remplacera à partir du 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Les modalités précises de cette nouvelle prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux, a souligné le cabinet de Manuel Valls. On sait pour l'heure que son versement mensuel sera soumis à un double critère : les bénéficiaires devront gagner "environ 1,2" fois le Smic et les revenus du ménage ne pas dépasser un certain montant.
Ce dispositif doit être présenté ce jeudi 20 novembre en Conseil des ministres par Manuel Valls. En sachant que le principe de création de cette prestation unique est en réalité déjà posé par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté en Conseil des ministres la semaine dernière. L'article 15 de ce texte prévoit en effet de supprimer la PPE "afin de permettre son remplacement, à compter du 1er janvier 2016, par un nouveau dispositif plus efficace d'incitation à l'activité et de soutien au pouvoir d'achat des salariés modestes". Mais nombre de parlementaires, ainsi que d'autres voix telles que celles de la Fnars, avaient tout de suite réagi en estimant qu'il semblait difficile de décider de la suppression de la PPE sans en savoir plus sur ce qui allait la remplacer. Jusqu'ici, le gouvernement avait indiqué que les précisions viendraient pendant la discussion du texte au Parlement.
Matignon fait aujourd'hui valoir que la prime d'activité permettra de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficiaient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. "C'est très complémentaire et ça permet de ne pas écarter le pouvoir d'achat des ménages qui sont non imposables", souligne-t-on. Quant au montant global alloué à cette nouvelle prime, il sera voisin des sommes jusque-là dédiées à la PPE et au RSA activité, c'est-à-dire un peu moins de 4 milliards d'euros par an, selon Matignon.
Contrairement au RSA activité, la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans, conformément aux préconisations du rapport Sirugue. Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes. "Cela fait partie des choses qui seront discutées", indique Matignon.
Le rapport de Christophe Sirugue de juillet 2013 (voir ci-contre) a en tout cas directement insipré les premiers contours du dispositif tel qu'il est présenté aujourd'hui, par exemple par rapport au niveau du plafond de ressources suggéré (1,2 Smic) ou, tout simplement, dans l'appellation "prime d'activité".
Après concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'insertion entre autres, une loi devra être adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier.
Manuel Valls lui-même s'est exprimé sur le sujet ce 19 novembre à l'Assemblée nationale : "Il faut simplifier, clarifier, et rendre plus efficace le soutien aux salariés aux revenus les plus modestes. C'est l'objectif de ce que nous pourrions appeler, à ce stade, la prime d'activité", a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée Marie-Arlette Carlotti… ancienne ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion dans le gouvernement Ayrault.
Le Premier ministre a parlé à trois reprises d'"un dispositif simple", dont "des millions de Français pourront bénéficier". Il s'agit de permettre aux personnes éligibles à ce dispositif d'en bénéficier quand elles en ont "réellement besoin et non avec un an de décalage comme aujourd'hui avec la PPE", a-t-il insisté. Selon Manuel Valls, "c'est surtout une mesure de justice sociale, elle sera versée à tous les actifs autour du Smic, dans une fourchette qui sera précisée au terme de la concertation". La prime comprendra "une part individualisée en fonction des revenus d'activité et une part familiarisée en fonction des charges de famille".
Le PS "appuie la mise en place de ce nouveau dispositif, qui répond aux limites constatées des dispositifs précédents et aux difficultés des jeunes actifs", souligne un communiqué du parti signé par Karine Berger, la secrétaire nationale à l'Economie. Celle-ci prend toutefois soin de préciser qu'"un arbitrage sur les financeurs de ce nouveau dispositif devra être fait, et il est exclu que la part de l'Etat soit transférée aux collectivités".