Insertion - RSA : dernières hausses avant la fusion ?
Le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie d'une revalorisation de 2% à compter du 1er septembre. Annoncée, celle-ci sera toutefois concrétisée par un décret à paraître dans les prochains jours. Il ne s'agit pas vraiment d'une surprise, puisque le principe de cette hausse est acté depuis 2012. Elle met en effet en œuvre l'engagement du chef de l'Etat - confirmé par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013 - de revaloriser le montant du RSA de 10% sur la durée du quinquennat, en sus du rattrapage de l'inflation (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). Un dispositif qui avait déjà été utilisé durant le quinquennat précédent pour revaloriser de 25% (inflation comprise) l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse.
Une revalorisation de 2% au 1er septembre
Après avoir été un moment remise en cause dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire du gouvernement Valls I, la revalorisation de 2% programmée pour 2014 a finalement été confirmée par le Premier ministre le 28 avril dernier (voir notre article ci-contre du même jour). Cette augmentation a pour effet de porter le montant maximal du RSA socle de 499,31 euros à 509,30 euros par mois pour une personne seule et sans aucune ressource, de 748,97 euros à 763,95 euros pour un couple sans enfant et de 1.048,55 euros à 1.069,53 euros pour un couple avec deux enfants. Elle s'ajoute à l'augmentation de 1,3% accordée le 1er janvier dernier, afin de couvrir l'inflation.
Quel effet sur le RSA activité et la fusion avec la PPE ?
Cette revalorisation du RSA socle a bien sûr un impact - atténué - sur le montant du RSA activité. Le montant minimum garanti par le RSA activité se calcule en effet en additionnant 62% des revenus d'activité du foyer et le montant du RSA socle correspondant à la composition familiale, montant dont on déduit les revenus d'activité du foyer pour calculer le niveau de l'allocation.
Mais la revalorisation du RSA socle pourrait également avoir un impact sur le coût de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE), annoncée par le chef de l'Etat dans son interview au Monde du 21 août dernier (voir notre article ci-contre du 26 août 2014). Cet impact serait d'autant plus sensible que la réforme - dont les modalités ne sont pas encore précisées - se traduirait par une "absorption" de la PPE par le RSA activité. Dans ce cas de figure, l'effet de rattrapage sur les ex-bénéficiaires de la PPE, prestation revalorisée de façon très erratique depuis sa création en 2001, jouerait à plein, avec un impact budgétaire non négligeable.
