Social - RSA, retraités, fonctionnaires : dégel, coup de pouce... Manuel Valls lâche du lest

Revalorisation du RSA, salaires des fonctionnaires, retraites... dans une lettre aux parlementaires de la majorité, datée de ce 28 avril, le Premier ministre annonce plusieurs mesures de compromis sur son plan de 50 milliards d'économies dans les dépenses publiques.
A la veille du vote à l'Assemblée national sur le programme de stabilité gouvernemental - sur lequel nombre de députés PS menaçaient de s'abstenir - le Premier ministre indique ainsi que "la prochaine étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10% en 5 ans interviendra comme prévu le 1er septembre 2014". Le RSA socle sera donc augmenté de 2% le 1er septembre. Manuel Valls revient ainsi sur sa décision de reporter d'un an cette revalorisation exceptionnelle qui avait été actée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013.
Manuel Valls rappelle en outre que le complément familial, versée aux familles nombreuses les plus pauvres, a augmenté de 10% au 1er avril, et que l'allocation de soutien familial (parents isolés), a augmenté de 5% (deux décrets en ce sens sont parus ce vendredi 25 avril, avec effet rétroactif au 1er avril - voir ci-contre notre article de ce jour). Ces deux prestations devaient également être concernées par les reports de revalorisations que Manuel Valls avaient énoncés dans sa déclaration de politique générale. Le plan Pauvreté prévoyait qu'elles augmentent respectivement 50% et 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018.

Coup de pouce

Le Premier ministre confirme par ailleurs des mesures annoncées l'an dernier en faveur des fonctionnaires les moins bien payés : "en moyenne 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain pour 1,6 million d'agents" en catégorie C et B en début de carrière, indique son courrier.
En février 2013 déjà, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait annoncé ce coup de pouce envers les agents plus mal payés, au moment où elle annonçait le maintien du gel du point d'indice pour 2013. Cette mesure s'est déjà traduite au 1er février dernier par des augmentations allant de 4,6 euros à 46 euros mensuels pour ces agents. Elle doit aussi se traduire au 1er janvier 2015 par l'attribution de 5 points d'indice aux agents de catégorie C, selon le ministère.
Pour les autres, pas de revalorisation au programme à ce stade, le gouvernement ayant décidé de maintenir le gel du point jusqu'en 2017. Mais Manuel Valls confirme l'introduction d'une "clause de revoyure" : ce gel "fera l'objet d'un réexamen chaque année" en fonction des performances économiques de la France.

Pensions modestes

Par ailleurs, le chef du gouvernement propose que "tous les retraités qui perçoivent jusqu'à 1.200 euros de pension" (cumul de la retraite de base et des pensions complémentaires) "ne soient pas concernés" par le gel d'un an des revalorisations, ce qui concerne "6,5 millions de personnes" sur une grosse quinzaine de millions de pensionnés. Initialement, seules les retraites inférieures au minimum vieillesse (792 euros) étaient épargnées. La mesure concerne tous les salariés du privé, mais aussi les personnes ayant travaillé dans les autres régimes (fonctionnaires, artisans, commerçants, etc.).
Ces retraités qui perçoivent jusqu'à 1.200 euros par mois verront donc leur pension en partie revalorisée au 1er octobre 2014 comme prévu initialement. Pour les salariés du privé, seules les retraites de base augmenteront en fonction de l'inflation (la revalorisation des pensions complémentaires étant, elle, fixée par les partenaires sociaux et intervient au 1er avril… mais est déjà nulle pour 2014). Au-delà de 1.200 euros, les pensions (hors complémentaires pour les salariés du privé) resteront donc gelées jusqu'au 1er octobre 2015.
Avec le gel des retraites, Manuel Valls tablait sur 1,3 milliard d'économies. Le geste pour les pensions modestes pourrait représenter 300 millions d'euros d'économies de moins, un montant que n'a pas confirmé le ministère des Affaires sociales.
Enfin, alors que d'aucuns s'interrogaient sur le devenir du projet de loi Vieillissement, dont le nouveau gouvernement n'avait jusqu'ici par touché mot (voir ci-contre notre article du 23 avril), le courrier du Premier ministre indique que ce texte sera "proposé prochainement" aux parlementaires.