Social - Revalorisation des minima sociaux : RSA qui rit et AAH qui pleure ?
Dans un communiqué du 30 août - le décret devrait paraître dans les tout prochains jours - Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti annoncent un "coup de pouce de 2%" pour le RSA au 1er septembre 2013. Grâce à ce geste, le montant mensuel du RSA socle pour une personne seule et sans autres ressources passe de 483 à 493 euros par mois. Pour une mère isolée et sans ressources avec un enfant à charge de moins de 3 ans, ce montant passe de 827 à 844 euros par mois. Plus de deux millions de personnes sont concernées par la mesure.
Dans la lignée du plan Pauvreté
Cette hausse, qui "est le signe de l'engagement déterminé du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté", s'ajoute à la revalorisation annuelle intervenue le 1er janvier et qui était de 1,75%. Elle s'inscrit dans le cadre de l'engagement du chef de l'Etat de revaloriser le RSA de 10% (hors ajustements annuels) sur la durée du quinquennat. Un engagement confirmé à l'occasion du plan pluriannuel contre la pauvreté, présenté en décembre dernier.
Reste la question du financement de la mesure, le versement du RSA socle relevant des départements. Sur ce point, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté prévoit de "créer à partir de 2014 les conditions de mise en place de ressources pérennes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH)". La mesure de revalorisation de 10% décidée par le gouvernement devrait donc logiquement être compensée par l'Etat.
Le 25 juillet, lors de l'examen par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) du projet de décret revalorisant le RSA, le texte a recueilli un avis favorable, mais sous un certain nombre de réserves. Le collège des élus de la CCEN s'est notamment inquiété de "l'absence d'engagement de couverture par le gouvernement sur l'exercice 2013", de "l'absence de saisine de la commission consultative sur l'évaluation des charges" (CCEC) et des "divergences méthodologiques sur l'estimation des coûts induits dans les budgets de fonctionnement des départements, entre la simulation de la Cnaf [qui verse le RSA pour le compte des départements, NDLR] et celle du gouvernement". L'avis favorable de la CCEN a donc été obtenu "sous la double condition sans le respect de laquelle l'avis aurait été défavorable" : saisir la CCEC au cours du premier semestre 2014 et procéder à une évaluation ex post des restes à charge des départements au titre de l'année 2013, "afin qu'un remboursement complet puisse être effectué aux départements".
Retour au régime de croisière pour l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui couvre environ un million de personnes, fait l'objet d'un traitement moins favorable. Si le gouvernement a finalement renoncé à faire de 2013 une "année blanche" pour l'AAH (voir notre article ci-contre du 30 août 2012), la revalorisation "classique" de cette prestation pour 2013 intervient avec un décalage de neuf mois sur celle du RSA (+1,75% au 1er septembre 2013). Le montant de l'AAH sera donc de 790,18 euros par mois pour une personne seule et sans autres revenus. Il est vrai toutefois que l'AAH a bénéficié, sous le quinquennat précédent, d'une revalorisation significative de 25%, même si celle-ci couvrait aussi l'inflation.
Dans un communiqué, l'Association des paralysés de France (APF) exprime cependant "sa vive déception" à l'annonce de Marie-Arlette Carlotti. Elle rappelle que "cette légère augmentation" laisse le montant de l'AAH "toujours largement sous le seuil de pauvreté". L'APF regrette que la question des ressources des personnes handicapées, "après avoir été passée sous silence lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre 2012, ne soit ni dans l'agenda du président de la République et du gouvernement, ni inscrite au programme du comité interministériel du handicap à venir".
