Finances / Social - Financement des allocations : conclusion des négociations avant le 14 juillet
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait le point devant la presse, le 7 juin, sur les négociations que les présidents de conseils généraux conduisent avec le gouvernement depuis fin janvier sur le financement des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. "Ça devient sérieux", a-t-il dit après avoir rencontré, successivement au cours des jours précédents, le président de la République, le ministre chargé du Budget et le Premier ministre.
Le président de l'ADF espère, dans le meilleur des cas, obtenir une bouffée d'oxygène de 3 milliards d'euros par an pour les départements, sur un total de 5 à 6 milliards d'euros non compensés annuellement par l'Etat (lire notre article du 30 avril 2013). Une somme qui n'est évidemment pas une bagatelle, surtout en cette période de difficultés économiques. Sans surprise, Bercy n'est pas prêt à faire de cadeaux. Le ministère refuse en particulier d'accroître les prélèvements obligatoires. L'idée d'augmenter globalement la cotisation sociale généralisée (CSG) de 0,1% pour dégager un milliard d'euros, piste suggérée par l'ADF, ne séduit donc pas le ministère des Finances. Le gouvernement serait davantage favorable à l'affectation d'une dotation supplémentaire aux départements, en contrepartie du transfert à l'Etat des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements, qui ont l'inconvénient d'être très volatils d'une année à l'autre. Autre piste, le transfert aux départements des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) applicables aux donations et successions pourrait générer entre 400 et 500 millions d'euros.
C'est sur la compensation du revenu de solidarité active (RSA) que les choses coincent le plus, alors que l'ADF aurait voulu régler cette question en priorité. Et pourtant, "si les départements ne parviennent plus à financer le RSA, c'est l'explosion sociale", met en garde Claudy Lebreton. "Les négociations avancent plus sur les deux autres allocations", poursuit-il. Sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) notamment. Un sujet sur lequel le président de l'ADF a présenté de possibles sources d'économies. L'allocation serait davantage modulée, voire supprimée, pour les 10% des personnes les plus aisées. Le capital détenu par les bénéficiaires pourrait aussi être pris en compte. "Le gouvernement n'est pas insensible à ma proposition", s'est réjoui Claudy Lebreton.
Les négociations, qui devaient s'achever fin mai, vont se poursuivre au plus tard jusqu'au 14 juillet. Leurs résultats pourraient donc être connus après la conférence des finances locales qui se tiendra à Matignon début juillet.
