Finances locales - Les départements redemandent plus de marges de manoeuvre fiscales

L'Assemblée des départements de France (ADF) pèse ses mots. Mais elle n'en fait pas moins passer un message d'inquiétude. Toujours prises en étau entre des dépenses sociales qui ne cessent de grimper et des recettes stagnantes, voire en diminution, notamment du fait de la dégradation de la conjoncture immobilière, les finances des départements virent au rouge. Les investissements des conseils généraux en font les frais. En trois ans, ils ont été réduits d'un quart (en euros constants) pour atteindre l'année dernière 11,5 milliards d'euros, constatait récemment la note de la Banque postale sur les finances locales. Les effets d'un tel recul des dépenses départementales ne peuvent être que négatifs sur l'emploi, du fait du poids de ces institutions dans l'économie nationale, relève un communiqué de l'ADF, dont le bureau s'est réuni le 5 mars. La décision de l'Etat de baisser les dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'un même montant en 2015 ne va évidemment pas arranger les choses.
Le président du groupe des présidents de département de droite, Bruno Sido, est encore plus direct. "Les départements sont financièrement au bord de l'asphyxie", a-t-il écrit à Claudy Lebreton, le président de l'ADF, dans un courrier du 1er mars. Pour sortir de l'ornière financière, les départements de droite continuent de promouvoir l'extension de la première journée de solidarité et la création d'une seconde journée de solidarité.
Le bureau de l'ADF réclame de son côté "une marge de manoeuvre sur les recettes fiscales", en rappelant que le président de la République avait évoqué le 5 octobre dernier "une recette dynamique en lien avec la vitalité des dépenses sociales". Cette demande intervient alors que le gouvernement a créé avec l'ADF un groupe de travail sur le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article du 29 janvier 2013).
Sur le projet de loi de décentralisation que le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat et présentera en Conseil des ministres le 10 avril, le bureau de l'ADF constate des "progrès". En ajoutant "qu'une réforme de cette envergure ne prendra tout son sens que si elle se traduit par une véritable clarification des compétences".
Sur ce sujet, les présidents de conseils généraux de droite ne prennent pas de gants. L'avant-projet de loi "acte ni plus, ni moins la disparation programmée des départements et des communes, au profit du fait régional et intercommunal", dénonce Bruno Sido. Lequel s'inquiète, par ailleurs, d'un dessaisissement de la compétence économique des départements au profit des régions et de l'instauration d'une "tutelle" des régions, encore aux dépens des départements.