Social / Départements - Financement des allocations de solidarité : Matignon installe le groupe de travail
"L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge." Tel était l'"engagement n°1" de la déclaration commune Etat-départements signée le 22 octobre dernier à l'Elysée (voir notre article du 22 octobre). Trois mois plus tard, Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), se réjouit de voir que "cet engagement est tenu et respecté". Pas encore tout à fait, en réalité… Mais un premier pas a été fait avec l'installation par Jean-Marc Ayrault, lundi 28 janvier en fin de journée à Matignon, d'un "groupe de travail paritaire" chargé d'élaborer des propositions sur cette question du financement du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Autour de la table, plusieurs ministres, dont Marylise Lebranchu et Jérôme Cahuzac, et une "délégation pluraliste" de l'ADF. On aura ainsi aperçu, aux côtés de Claudy Lebreton, René-Paul Savary (Haute-Marne, UMP), Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle), Patrick Kanner (Nord), Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne) et Yves Daudigny (Aisne).
Avant de formuler des propositions, le groupe de travail commencera par "une phase de diagnostic", a expliqué Marylise Lebranchu à la sortie de la réunion, Matignon parlant dans un communiqué d'un "diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d'évolution".
La ministre n'a rien dit des voies de financement qui pourraient être privilégiées. "On n'a pas dégagé de piste formelle", a confirmé René-Paul Savary. "Certes, cette réunion d'installation n'augure pas du résultat, mais le Premier ministre s'est montré ouvert", note Claudy Lebreton. Marylise Lebranchu a simplement réaffirmé : "C'est bien de solidarité nationale dont il s'agit". De quoi satisfaire Claudy Lebreton : "Il s'agit non seulement de poser un diagnostic, mais aussi d'asseoir un principe politique, celui d'une mise en œuvre nationale de la solidarité". Un principe qui, il est vrai, n'a pas toujours été une évidence, y compris de la part de certains élus départementaux, à l'époque où la crainte d'une "renationalisation" de l'action sociale restait plus forte que celle de l'impasse financière.
Le président de l'ADF juge important que le groupe de travail "centre bien les choses sur les trois allocations, ne dévie pas sur d'autres considérants". Matignon précise pour sa part que "les solutions possibles quant aux modalités de financement futures" devront prendre en compte "l'objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation". Tout cela en portant "une attention particulière à la situation des départements les plus exposés, pour lesquels des solutions spécifiques pourront apparaître nécessaires".
Le groupe de travail "technique" sera piloté par un conseiller de la Cour des comptes, Vincent Léna, par ailleurs conseiller régional PS du Nord-Pas-de-Calais. Avec un rendez-vous déjà fixé pour la remise des conclusions : le 27 mai 2013. "Nous serons exigeants. N'oublions pas que ce sont pas moins de 14 milliards d'euros qui sont en discussion", insiste Claudy Lebreton.
