Finances locales - Fonds de secours aux départements : les bénéficiaires devront faire des économies
La somme semble désormais arrêtée. Un certain nombre de départements en difficulté du fait de la croissance rapide de leurs charges sociales vont bénéficier, dès le début de l’année prochaine, d’un fonds de secours de 170 millions d’euros, a confirmé, le 30 octobre, la ministre déléguée en charge de la Décentralisation. Cette aide devrait être financée par les excédents de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). "Il ne me semble pas illégitime de solliciter [cet organisme] pour un domaine relevant de la solidarité", a estimé Anne-Marie Escoffier devant les députés des commissions des finances et des lois, qui l’auditionnaient.
Les critères de répartition de ce fonds ne sont, en revanche, pas calés. En lien avec l’Assemblée des départements de France (ADF), les services de l’Etat travaillent actuellement à la définition de "critères objectifs" pour "établir les fragilités et les difficultés des départements". Le choix de ces critères est sensible, le gouvernement voulant "éviter les difficultés que nous avons pu connaître antérieurement", a souligné la ministre. Une autre partie du travail actuellement mené par le gouvernement, en concertation avec l’ADF, consiste à déterminer la manière dont les départements bénéficiaires de l’aide d’urgence réduiront leurs dépenses de fonctionnement. Le président de la République a en effet passé un accord avec les départements : en contrepartie du fonds de secours, ceux-ci devront faire des efforts sur leurs dépenses.
