Finances locales - Péréquation : Jean-Marc Ayrault donne des garanties aux départements ruraux en difficulté
L'inquiétude des élus des départements ruraux devrait retomber d'un cran au sujet de la péréquation. Le Premier ministre a adressé une lettre au président du Sénat dans laquelle il affirme que le gouvernement "a pris en compte" leurs préoccupations.
Dotée de 85 millions d'euros, la deuxième part du fonds d'urgence pour les départements, "permettra de traiter le cas des départements ruraux les plus en difficulté", écrit le chef du gouvernement dans ce courrier dont Jean-Pierre Bel a fait état dans un communiqué du 25 janvier. Le but est qu'en additionnant les fonds de péréquation (sur les droits de mutation et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les deux parts du fonds d'urgence de 170 millions d'euros, les départements ruraux "bénéficient d'un montant équivalent à ce qu'ils avaient perçu antérieurement au titre de ces différentes aides", explique Jean-Marc Ayrault. La solution s'appliquera dès 2013. En effet, le décret précisant les modalités de l'attribution de la seconde part du fonds d'urgence "sera pris dans les prochaines semaines". Les notifications de subvention pourront ainsi intervenir après instruction des demandes, "avant la fin du mois de mai".
Dans son communiqué, le président du Sénat "se félicite de la réponse ainsi apportée par le Premier ministre pour assurer le respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation".
Le 19 décembre, Jean-Pierre Bel avait adressé une "mise en garde" après l'adoption, par l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2013, de nouveaux critères de péréquation entre départements. Affirmant que les nouvelles modalités favorisaient "largement les territoires les plus urbains", il faisait remarquer que les départements ruraux "ne devaient pas être sacrifiés". L'Assemblée des départements de France (ADF) avait, quant à elle, exprimé ses "réserves" sur les critères de répartition de la première part du fonds d'urgence et sur les modalités de la mise en œuvre des fonds de péréquation.
Lors de la séance publique du 19 décembre, Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, avait comme d'autres déploré la modification des critères servant de base à la péréquation en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). "Au mépris de toute justice, la Seine-Saint-Denis et ses relais politiques ont pesé, dans des conditions inacceptables sur la forme et le fond, au détriment des départements ruraux, déjà les plus pénalisés", avait-il déclaré.
Cette question de la péréquation départementale avait par exemple été à nouveau évoquée la semaine dernière à l'occasion des vœux de l'Assemblée des départements de France (ADF). Signe que les tensions apparues lors de l'examen parlementaire de la loi de finances pour 2013 ont laissé des traces… Claudy Lebreton, le président de l'ADF, a rappelé à ses homologues présidents de conseil général que la péréquation devait être autre chose qu'un objet de discours "que l'on tient à longueur d'estrades et de colloques" et n'a pu que constater "les oppositions vives au cours desquelles chacun défend son territoire". Pour les surmonter, "il faut arriver à se mettre d'accord sur un potentiel financier et fiscal objectif, j'ai bon espoir qu'on y arrive", a-t-il souligné le 23 janvier en présence des ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Prenant ensuite la parole, Marylise Lebranchu a reconnu que la péréquation faisait partie des "points compliqués" et a même parlé d'"incidents mal vécus". Elle a évoqué la nécessité de "réfléchir ensemble au potentiel financier, mais aussi réfléchir aux dotations elles-mêmes, pour que les dotations de base soient justes dès le premier euro". "Nous avons parfois regretté que les enveloppes de péréquation ne soient pas plus importantes", a également glissé la ministre en charge de la décentralisation.
