Finances / Social - Allocations : la non-compensation chiffrée à 5 ou 6 milliards

Le groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité installé fin janvier (voir notre article du 29 janvier) s'est réuni ce 30 avril à Matignon en présence de huit ministres (Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine et ses trois ministres déléguées, Victorien Hurel et Bernard Cazeneuve) et de neuf présidents de conseils généraux, dont le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. Cette réunion devait permettre de clore la phase "diagnostic" (Matignon avait demandé un "diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d'évolution"), phase faite de travaux techniques pilotés par un conseiller de la Cour des comptes, Vincent Léna, et des services représentant tant les départements et l'ADF que l'administration de l'Etat. Selon Claudy Lebreton, cette phase aurait été concluante puisque "l'ADF et l'Etat se sont accordés – pour la première fois depuis dix ans – sur un diagnostic globalement partagé du déficit structurel de financement des trois allocations" que sont l'APA, la PCH et le RSA. Résultat obtenu : la "non-compensation se chiffre ainsi bel et bien chaque année entre 5 et 6 milliards d'euros", indique l'ADF dans un communiqué diffusé à l'issue de la réunion. Vu le nombre de rapports et autres études s'étant livrés ces dernières années à ce travail de diagnostic, cela n'était toutefois sans doute pas la partie la plus difficile… sachant que doit maintenant commencer la phase "recherche de solutions financières concrètes et durables", pour laquelle il ne reste en principe plus qu'un petit mois de travail.
L'ADF indique avoir "fait connaître au gouvernement une liste importante de solutions, d'une grande diversité et d'une ampleur budgétaire variable", qui devront maintenant être expertisées. Les solutions retenues devront "former in fine un bloc cohérent assurant une compensation juste et pérenne de ces allocations", insiste Claudy Lebreton, qui parle bien de "négociation" avec l'Etat et se dit prêt, pour permettre un "compromis positif", à certaines concessions en termes de maîtrise de la dépense et de péréquation. Et le président de l'ADF de rappeler que tout cela devra avoir été finalisé pour figurer dans les lois de finances pour 2014.