Social - Plan contre la pauvreté : trois mois plus tard, où en est-on ?
Article initialement publié le 23 avril 2013.
Trois mois après la présentation du "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale", le Premier ministre recevait le 20 avril François Chérèque, désormais Inspecteur général des affaires sociales, chargé d'une mission de suivi de ce plan. Une mission qui vise "tout à la fois une appropriation de la politique de solidarité du gouvernement par les acteurs de terrain et une évaluation rigoureuse de la mise en œuvre et de l'impact des mesures proposées", avait précisé Matignon en janvier dernier. Il est évidemment trop tôt pour que ce rendez-vous entre Jean-Marc Ayrault et l'ex-secrétaire général de la CFDT ait pu être un vrai point d'étape. Il s'agissait plutôt d'un point de méthode, sur ses deux volets – l'évaluation et l'"appropriation" par les territoires.
Sur le premier volet, François Chérèque a ainsi présenté au chef du gouvernement des tableaux synthétisant la façon dont il compte suivre la montée en charge et l'impact des 61 mesures du plan. Ceci, en s'appuyant sur une série d'indicateurs déjà connus, comme les indicateurs européens classiques de mesure de la pauvreté et ceux de l'Onpes, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ou d'autres qui pourraient être définis avec l'Onpes). Ce cadre méthodologique doit d'ailleurs être présenté dès ce jeudi 25 avril par François Chérèque et un autre Igas, Simon Vanackere, devant les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) réunis en plénière.
S'agissant de la déclinaison territoriale du plan, François Chérèque compte effectuer un "tour de France" fait de 30 à 35 déplacements, organisés à l'échelle départementale, non seulement pour présenter le plan aux acteurs, mais aussi pour inciter chaque territoire à définir ses propres priorités en matière de lutte contre la pauvreté. François Chérèque mise sur le binôme préfet-président de conseil général : il a déjà évoqué le sujet devant les préfets récemment réunis à Paris (une circulaire est en outre prévue) et devrait s'appuyer sur des contacts avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des directeurs d'action sociale. Doit-on de ce fait prévoir que la déclinaison territoriale du plan donnera lieu à une série de schémas, conventions voire de mesures législatives ? A priori, non. L'idée serait plutôt de suivre les préconisations du groupe de travail coprésidé par Michel Dinet (l'un des sept groupes de travail préparatoire à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté des 10 et 11 décembre dernier, qui s'était penché sur la thématique "Gouvernance des politiques de solidarité") : il s'agit d"éviter d'être trop formaliste, de faire en sorte qu'il n'y ait pas de modèle unique, de partir d'un vrai projet politique", explique-t-on à Matignon, où l'on évoque aussi la nécessité de "tenir compte de la décentralisation", et notamment des futurs transferts de compétences sociales en direction des métropoles.
Hébergement : la demande est énorme, inédite et disparate
Au cours de son rendez-vous, François Chérèque a attiré l'attention de Jean-Marc Ayrault sur trois points. A commencer par une question de calendrier concernant la revalorisation du plafond de la CMU-C et donc l'élargissement du nombre de bénéficiaires. Ce relèvement de 7% prévu par le Plan de lutte contre la pauvreté était en effet annoncé pour septembre, tandis que la revalorisation traditionnelle de ce plafond au rythme de l'inflation se fait le 1er juillet. D'où une décision nouvelle du gouvernement : le relèvement de 7% aura finalement lieu lui aussi dès le 1er juillet. Soit, en l'additionnant au taux d'inflation, une hausse estimée du plafond de CMU-C de 8,75% (le plafond sera ainsi de 719 euros de revenus mensuels pour une personne seule, au lieu de 661 euros).
Parallèlement, l'enjeu en matière de CMU-C et d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) reste bien de simplifier les démarches des bénéficiaires potentiels. Pour lutter contre le non-recours à l'ACS, le fait d'avoir lié bénéfice de l'ACS et bénéfice des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité constitue une première avancée. En outre, une convention avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) doit permettre de mieux associer les CCAS à l'instruction des droits à l'ACS.
Autre sujet évoqué par François Chérèque, en écho aux alertes lancées par les associations, notamment par rapport aux "projets territoriaux de sortie de l'hiver" (PTSH) : l'hébergement. Le Premier ministre a rappelé avoir récemment demandé au préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, de travailler sur le sujet, entre autres sur les dispositifs de sortie d'hôtel. Une première réunion a eu lieu, la prochaine est attendue d'ici un mois. A Matignon, on reconnaît que les choses sont "compliquées", à la fois parce que la demande de places est énorme, inédite et disparate, et parce que la démarche de remontée des besoins par les préfets dans le cadre des PTSH était assez nouvelle.
S'agissant de l'hébergement des demandeurs d'asile, question qui figure dans le plan avec la création de places de Centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), on saura que le chantier a été entrouvert avec le ministère de l'Intérieur, l'enjeu étant de fluidifier le traitement des demandes et de mieux répartir la demande sur le territoire (elle est aujourd'hui centrée à 46% en Ile-de-France). On ne sait pas encore qui va piloter ce chantier. Mais d'ores et déjà, une toute récente circulaire relative aux appels à projets départementaux pour la création de nouvelles places de Cada insiste en priorité sur cet objectif de "déconcentration des flux".
Enfin, François Chérèque s'est intéressé à la question des campements de Roms, faisant état de certaines difficultés d'application de la circulaire de l'été dernier sur les démantèlements de campements illicites. On saura que Jean-Marc Ayrault fera d'une pierre deux coups en recevant le 14 mai à la fois le collectif des associations de lutte contre le mal-logement et le collectif Romeurope (plusieurs associations, comme le Secours catholique ou Médecins du monde, font partie des deux collectifs). Et que l'Ile-de-France – avec, surtout, la Seine-Saint-Denis – fera l'objet d'une vigilance particulière qui pourrait donner lieu à la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire dédiée.
RSA activité : une réforme délicate
L'une des mesures phares du plan anti-pauvreté était l'annonce d'une revalorisation du RSA socle de 10% sur cinq ans. La première hausse, de 2%, aura bien lieu comme prévu en septembre. S'agissant du RSA activité, la mission confiée en mars dernier par Matignon au député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue en vue de réformer la prestation poursuit ses travaux. Son rapport est attendu pour courant mai. Parmi les questions en jeu figure, on le sait, l'articulation entre RSA activité et prime pour l'emploi (PPE). En notant au passage que le groupe de travail réfléchirait à une ouverture de la PPE aux 18-25 ans.
Comme pour la CMU-C en fait, l'un des objectifs d'une réforme du RSA activité reste naturellement la simplification du dispositif, sa complexité expliquant pour une bonne part le non-recours. Mais entre volonté de simplicité (celle qu'offre la PPE) et volonté de coller au plus près à la situation de chaque personne (celle qui avait prévalu dans l'esprit des créateurs du RSA activité, d'où la déclaration trimestrielle), il n'est pas évident de se mettre d'accord sur la bonne formule. Plusieurs pistes seraient donc à l'étude.
Parallèlement, d'autres travaux se poursuivent. Une mission Igas a ainsi été lancée sur le sujet des indus, forcément très lié à celui de la réactivité en termes d'ajustement et de versement de prestations comme le RSA activité. Et concernant, toujours, le problème du non-recours, de nouvelles choses ont déjà été initiées avec la branche famille. Ainsi, les "rendez-vous des droits" expérimentés par certaines CAF devraient être progressivement généralisés et feront sans doute l'objet d'une négociation dans le cadre de la prochaine Convention d'objectifs et de gestion (COG).
Pour ce qui est du dispositif destiné à compléter – et non à remplacer – le RSA jeunes, à savoir la "garantie jeunes", le gouvernement mise dans un premier temps sur une expérimentation devant être lancée en septembre sur dix territoires. Une réunion destinée à choisir ces territoires et à définir la méthodologie qui leur sera fournie doit avoir lieu ces jours-ci.
Enfin, on n'oubliera pas que l'un des axes du plan national prévoit de "refonder le travail social". Un vaste projet qui prendra forme dans le cadre des "états généraux du travail social" qui seront organisés en 2014 (le plan parlait d'"assises de l'intervention sociale"), avec un comité de pilotage placé auprès de Marisol Touraine et un appui de la DGCS. Les travaux préparatoires devraient privilégier l'approche thématique et solliciter les têtes de réseaux associatives. Et, dans un premier temps, se décliner par une série d'ateliers en région durant l'année 2013.
