Politique de la ville et Action sociale - Les ARS et les CAF signataires des futurs contrats de ville

A l'occasion d'un déplacement le 19 avril à la maison de santé de Gennevilliers, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé une convention d'objectifs triennale pour les quartiers. Couvrant la période 2013-2015, cette convention repose sur l'idée que "l'accès aux droits sanitaires, aux droits sociaux, aux soins, à l'éducation à la santé et à la prévention, représente un enjeu majeur dans les quartiers populaires". Pour le ministère de la Ville, il s'agit d'une approche sectorielle demandée par le Premier ministre (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2012) tout juste rodée, pour mobiliser l'action des ministères sur les quartiers en difficulté, comme le montre la récente convention du même type dans le secteur de la jeunesse et des sports (voir notre article ci-contre du 5 avril 2013).
La convention entre le ministre délégué à la Ville, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et ses trois ministres déléguées (Personnes âgées et Autonomie, Famille, Personnes handicapées et Lutte contre l'exclusion) couvre trois grands domaines. Le premier est "la question centrale de l'accès aux droits". Sur ce point, le texte prévoit que "les CAF déclineront dans ces quartiers un 'rendez-vous des droits' destiné à améliorer l'accès aux droits de publics ciblés, tels les bénéficiaires du RSA, ou en lien avec certains événements ou situations présentant un risque de vulnérabilité particulier".

Un diagnostic conduit par les ARS

Deuxième domaine couvert par la convention : la santé et l'action sociale. Trois "objectifs opérationnels" sont prévus à ce titre. Tout d'abord, la réalisation d'un diagnostic partagé des problèmes de santé sur ces quartiers, conduit par les agences régionales de santé (ARS) après la définition des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ensuite, l'amélioration de l'accès aux soins de premier recours. Pour cela, il est prévu de décliner le pacte territoire santé (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2012), dans le cadre des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros). La convention précise qu'"à cette fin, des plans d'actions adaptés à ces territoires seront élaborés".
Enfin, le renforcement des initiatives de prévention dans les quartiers, qui passe notamment par la lutte contre les inégalités dans l'accès au dépistage et la mise en place d'une offre de prévention "adaptée". A ces trois objectifs opérationnels s'ajoute une adaptation du partenariat local en santé. La mesure la plus symbolique à ce titre concerne l'association des directeurs généraux des ARS à l'élaboration et à la signature des futurs contrats de ville conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Territorialisation du droit commun

Le troisième domaine couvert par la convention concerne la cohésion sociale. Trois mesures principales sont prévues : la territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (avec en particulier le développement des réseaux des points conseils budgétaires et financiers) ; la territorialisation des dispositions de la convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf, sachant que les CAF seront également signataires des futurs contrats de ville ; la lutte contre l'isolement des personnes âgées.
Outre ces orientations - assorties d'indicateurs quantitatifs, mais sans objectifs chiffrés -, la convention précise également les méthodes de travail et de collaboration entre les deux ministères et met en place un dispositif de pilotage et de suivi de sa mise en œuvre. Un dispositif nécessaire car "culturellement, les administrations centrales ne sont pas organisées pour s'occuper des quartiers prioritaires", s'est rendu compte François Lamy. Si bien que "la logique du droit commun, je la vois au niveau local", a-t-il ajouté, lors d'un petit-déjeuner presse quelques jours plus tard sur le calendrier de la réforme de la géographie prioritaire (voir notre article ci-contre de cette même édition).