Insertion - Christophe Sirugue chargé d'une mission sur la réforme du RSA activité
Un décret du 7 mars 2013 charge Christophe Sirugue, député (PS) de Saône-et-Loire, d'une mission temporaire auprès du Premier ministre. Celle-ci porte sur le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA) et, plus précisément - selon les termes de la lettre de mission de Jean-Marc Ayrault -, "sur les voies de réforme qui nous permettront de trouver le juste équilibre entre redistribution financière envers les travailleurs pauvres et accompagnement du retour à l'emploi".
En septembre dernier, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, avait déjà affirmé que le RSA était "perfectible" et qu'il faudrait "le simplifier" pour faire face à la hausse de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2012).
Les écueils du non-recours
Cette commande - qui s'inscrit dans le prolongement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -, part d'un constat désormais bien connu : "Compte tenu de la complexité du RSA activité et des risques de stigmatisation de ses bénéficiaires, les deux tiers des personnes qui y ont droit renoncent à en faire la demande. Quant à la PPE [prime pour l'emploi, NDLR], elle s'avère peu redistributive et contribue faiblement à l'accès à un emploi de qualité".
La mission confiée à Christophe Sirugue prévoit notamment de prendre en compte "les écueils du non-recours et de la complexité administrative". La lettre de mission précise que "l'objectif de simplification vise également à réduire la charge de travail des caisses, des agents et des travailleurs sociaux compétents pour l'ouverture ou la gestion des droits".
Enfin, Christophe Sirugue devra aussi s'interroger sur "le suivi du nouveau dispositif" et les modalités d'évaluation.
Un groupe de travail associant des bénéficiaires du RSA
Pour mener à bien sa mission, le député de Saône-et-Loire s'appuiera sur le recueil de contributions, notamment de la part des partenaires sociaux, et sur un groupe de travail dont il assurera la présidence. Outre des représentants des administrations concernées, des collectivités territoriales, du service public de l'emploi, des associations, des acteurs de l'entreprise et des universitaires, il associera aussi des bénéficiaires du RSA.
Le rapport s'appuiera également sur les - nombreuses - études déjà réalisées sur le sujet. Il devra proposer plusieurs scénarios de réforme, "afin d'optimiser l'utilisation des ressources consacrées aux travailleurs pauvres". Chaque scénario devra faire l'objet d'hypothèses financières détaillées - en étudiant notamment "les effets anticipés au regard du double objectif de redistribution et d'accompagnement vers l'emploi" -, ainsi que de la détermination des indicateurs les plus pertinents pour assurer le suivi du dispositif après réforme.
Le rapport de Christophe Sirugue devra être remis à la fin du mois de mai 2013, "de façon à ce que la réforme puisse être proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret du 7 mars 2013 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 8 mars 2012).
