Insertion - RMI/RSA : les allocataires ne voient pas de différence dans l'accompagnement
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie les résultats d'une enquête sur "L'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)". Il s'agit en l'occurrence d'une étude menée dans le cadre des travaux du comité d'évaluation du RSA, qui a lui-même remis son rapport final, il y a plus d'un an (voir notre article ci-contre du 19 janvier 2011).
Un allocataire sur deux identifie un référent unique
Le bilan de l'accompagnement individuel des bénéficiaires, dressé par la Dares, apparaît mitigé. Ainsi, au début de 2011 - c'est-à-dire moins de deux ans après la mise en place effective du RSA -, seuls 52% des bénéficiaires entrant dans le champ des "droits et devoirs" déclaraient avoir un référent unique, autrement dit une personne qui les suit régulièrement dans les démarches d'insertion ou de recherche d'emploi. Les allocataires relevant du champ des "droits et devoirs" s'entendent comme ceux dont le foyer dispose de revenus inférieurs au montant forfaitaire et qui sont sans emploi ou avec un revenu d'activité professionnelle inférieur à 500 euros par mois en moyenne sur le trimestre. Ils constituent donc le cœur de cible du RSA socle. La Dares explique ce faible pourcentage d'allocataires ayant identifié un référent unique par le fait que "selon les remontées d'informations des conseils généraux, environ 40% des bénéficiaires du RSA entrant dans le champ des 'droits et devoirs' n'avaient pas encore été orientés dans le cadre du RSA fin 2010 pour diverses raisons". Les organismes auxquels sont rattachés les référents uniques identifiés par les bénéficiaires sont principalement les départements (29%), les centres communaux d'action sociale (21%) et Pôle emploi (20%), suivis par les caisses d'allocations familiales (8%) et les associations (5%). Les 17% restant recouvrent de nombreux cas de figure : communes, missions locales, caisses de MSA, centres de formation...
Autre information livrée par l'étude de la Dares : 25% des bénéficiaires du RSA n'identifient pas de référent unique, mais déclarent cependant être suivi par un organisme. Il s'agit alors des mêmes institutions que celles citées ci-dessus. Il reste cependant environ 25% de bénéficiaires qui affirment n'être suivis par aucun organisme.
Lorsqu'il est identifié, le référent unique est apprécié
En revanche, le dispositif semble mieux fonctionner lorsqu'un référent unique est identifié. Dans ce cas de figure, 90% des bénéficiaires concernés déclarent avoir déjà eu plusieurs entretiens avec ce dernier. L'étude montre également qu'en 2011, les bénéficiaires du RSA ont d'autant plus de chance d'avoir des entretiens fréquents que leur ancienneté dans le dispositif (RMI/RSA) est faible et qu'ils ont peu de problèmes de santé. Les bénéficiaires suivis par Pôle emploi semblent, par ailleurs, un peu plus nombreux à être suivis au moins une fois par mois. Autre point à mettre au crédit du dispositif : 90% des bénéficiaires identifiant un référent unique estiment que la durée des entretiens est adaptée à leurs besoins, près de 80% que la fréquence leur convient et 75% jugent ces rendez-vous utiles, notamment parce qu'ils apportent un soutien moral.
Côté contractualisation, un peu plus de 40% des bénéficiaires - ayant identifié ou non un référent unique - déclarent avoir signé un contrat d'engagements réciproques ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Par ailleurs, 46% des bénéficiaires ont obtenu au moins une aide spécifique depuis leur entrée dans le dispositif (aides directes à la recherche d'emploi ou aides relevant du domaine social). Ces aides sont appréciées par leurs bénéficiaires : 60% de taux de satisfaction pour les aides directes à la recherche d'emploi et 80% pour celles à caractère social.
Enfin, un quart des bénéficiaires relevant du champ "droits et devoirs" ont suivi au moins une formation depuis leur entrée dans le dispositif et s'en déclarent satisfaits (87% pour le délai d'attente de la formation et 80% pour l'adéquation avec les attentes). Mais ces formations sont manifestement insuffisantes, puisque 47% de ceux qui n'en ont pas bénéficié souhaiteraient pouvoir en suivre une.
Si le verre semble ainsi a moitié vide ou à moitié plein, il reste que le rapprochement entre cette étude et les résultats d'une enquête similaire menée en 2006 sur les allocataires du RMI montre que les bénéficiaires du RSA ne voient pas vraiment de différence avec la situation antérieure. Un jugement d'autant plus éclairé que les trois quarts des allocataires du RSA dans le champ des "droits et devoirs" au début de l'année 2011 étaient au RMI ou à l'API en mai 2009.
