Insertion - Le RSA plus efficace à long terme qu'à court terme
Le Centre d'études pour l'emploi (CEE) publie, dans sa lettre d'information "Connaissance de l'emploi", la synthèse d'une étude qui tente de répondre à une question récurrente (voir nos articles ci-contre) : "Le RSA est-il plus incitatif à la reprise d'emploi que le RMI ?". Le CEE commence par rappeler que le RSA "avait vocation à lutter contre la pauvreté laborieuse et à accroître l'incitation au travail". Mais cet objectif initial a été, pour partie, contrecarré par la perte des primes.
Côté positif, l'étude reconnaît que la construction du RSA - conçu pour que le revenu disponible augmente de façon linéaire avec l'activité et pour que toute heure travaillée procure un gain supplémentaire - répond bien à une logique d'encouragement à la reprise d'emploi. Deux éléments font notamment du RSA un outil - en principe - plus incitatif que le RMI et son dispositif d'intéressement : un taux d'abattement des revenus de 62% contre 50% pour le RMI et une pérennité de cet abattement, alors que celui du RMI était limité dans le temps.
Cet avantage se vérifie à long terme. Les simulations réalisées par le CEE montrent en effet que "la mise en place du RSA a un impact globalement positif à long terme sur les gains financiers associés à la reprise d'un emploi". Ceci vaut tout particulièrement dans le cas d'une reprise à temps partiel. C'est également vrai dans le cas d'une reprise à temps plein, mais uniquement pour les familles monoparentales et les couples mono-actifs, les autres familles atteignant alors des revenus trop "élevés" pour continuer à bénéficier du RSA. Cet encouragement à la reprise d'activité à temps partiel - plus favorable qu'une reprise à temps plein - est d'ailleurs l'un des points critiqués par le CEE.
Mais le vrai point faible du RSA - du moins dans sa comparaison avec les RMI - se situe à court terme. La raison ? : le gain procuré par le RSA en cas de reprise d'emploi ne suffit pas à compenser la perte de l'intéressement et de la PPE (prime pour l'emploi), voire - dans certaines configurations - celle de la prime de Noël et de la PRE (prime de retour à l'emploi).
En dépit de ce biais, l'étude du CEE est loin de remettre en cause le principe du RSA. S'appuyant sur les données de la Caisse nationale d'allocations familiales - la branche famille gérant ou ayant géré à la fois le RMI, l'API (allocation de parent isolé) et le RSA -, elle considère en effet que leur exploitation conduit "à observer une augmentation relative des taux de retour en emploi des bénéficiaires pour lesquels les gains à long terme sont plus forts dans le cadre du RSA que dans celui du RMI". L'étude remarque également que "les parents isolés sont davantage actifs après la réforme de 2009 [mise en place du RSA, NDLR] que les personnes seules sans enfants". Le CEE reconnaît toutefois qu'il faudrait, pour se prononcer en toute connaissance de cause, pouvoir mesurer l'impact d'autres déterminants, comme l'effet de l'accompagnement des bénéficiaires mis en place avec le RSA.
