Insertion - RSA : le retour à l'emploi profite surtout aux mères isolées et aux nouveaux entrants
Le Centre d'étude de l'emploi (CEE) publie une étude très éclairante sur "Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires". Ce travail est mené pour le compte du Comité national d'évaluation du RSA. Premier enseignement, qui légitime la nouvelle prestation : "A long terme, le gain financier est systématiquement supérieur ou égal avec le RSA à ce que l'on observait avec le RMI ou l'API : le RSA activité fait plus que compenser la perte de la prime pour l'emploi et (dans certaines situations) de la prime de Noël".
Ce constat positif souffre toutefois quelques bémols. Tout d'abord, la situation change si on prend en compte l'intéressement, compatible avec la prime pour l'emploi dans le cas du RMI, contrairement à celui du RSA activité. Le gain financier à la reprise d'emploi avec le RSA est alors systématiquement inférieur à celui qui aurait été perçu avec le RMI ou l'API. Sur le plan financier, "les ménages avec un ou deux enfants sont relativement plus avantagés que les ménages sans enfant ou avec trois enfants, depuis la mise en place du RSA".
En revanche, après avoir retracé l'évolution des taux d'emploi et des taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de novembre 2007 à mai 2011, le CEE observe "une augmentation très importante des taux de retour en emploi des bénéficiaires de l'API ou du RSA majoré" (concernant très majoritairement des femmes). Avec toutefois des distinctions selon les situations familiales. Ainsi, "l'évolution des taux de retour en emploi des parents d'un ou deux enfants semble être plus favorable que celle des personnes sans enfant, du même sexe". De même, le retour à l'emploi des bénéficiaires présents dans le dispositif depuis un an ou plus, semble moins favorable après la mise en place du RSA, quelle que soit la configuration familiale.
Des différences significatives selon les situations familiales
Troisième approche retenue par l'étude du CEE : la reconstitution de l'ensemble des trajectoires professionnelles des bénéficiaires du RSA socle au moment de la réforme et sa comparaison avec la situation un an auparavant, "afin de constater si les épisodes d'emploi sont plus fréquents après la réforme qu'avant". La comparaison est clairement en faveur du RSA. Seule exception, mais qui demeure positive : le CEE observe "une augmentation importante des taux d'emploi au cours de la période d'observation" pour 15% des allocataires hommes ou femmes isolés, mais ce bon résultat est présent avant comme après la réforme, "de sorte qu'il est difficile de conclure, à partir des méthodes utilisées, à une plus forte augmentation en 2009 comparativement à 2008".
Enfin, le CEE s'est attaché à reconstituer le gain financier du retour à l'emploi, "en comparant les taux de retour à l'emploi des bénéficiaires pour lesquels le gain calculé à long terme a substantiellement augmenté depuis la réforme à ceux 'comparables' pour lesquels le gain a peu augmenté ou est resté inchangé". Les résultats font apparaître des différences significatives. Ainsi, l'amélioration observée est plus forte pour les bénéficiaires isolés avec enfants et présents dans le dispositif depuis moins d'un an que pour les personnes seules. Les mères de deux et trois enfants bénéficiant de la majoration isolement ont également connu une amélioration importante de leur retour à l'emploi, mais moindre que celle des mères d'un enfant. Pour leur part, les femmes en couple avec enfants, ont connu une amélioration des taux de retour en emploi comparable à celle observée pour les femmes en couple sans enfant. Enfin, les hommes en couple avec enfants n'ont pas réellement connu d'amélioration de leur taux de retour en emploi après la réforme. Des résultats qui confirment ceux d'autres études nationales ou internationales montrant "que les femmes, et particulièrement celles ayant des enfants à charge, sont relativement sensibles aux incitations financières". Autant de données qui devraient se retrouver dans un prochain rapport du Comité national d'évaluation du RSA.
