RSA - Débuts laborieux pour les plans territoriaux d'insertion
Le 25 janvier, Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Marie-Anne Montchamp, sa secrétaire d'Etat, ont participé à une journée nationale sur le revenu de solidarité active (RSA) et les pactes territoriaux d'insertion (PTI). Organisée en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF), cette journée a réuni 450 acteurs nationaux et locaux. Elle avait notamment pour objectif de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des PTI qui, créés par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, "visent à structurer la gouvernance locale et coordonner les actions des différents acteurs pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle". Au-delà des PTI, l'objectif est aussi de remettre sur le devant de la scène la question des politiques d'insertion, que l'investissement apporté dans la mise en place du RSA avait quelque peu reléguée au second plan. Une préoccupation justifiée si l'on en juge par le bilan plus que mitigé des PTI.
Dans son discours de clôture, Roselyne Bachelot-Narquin a affirmé que l'on ne pouvait "se contenter que seulement un département sur deux ait à ce jour conclu un PTI". Encore la ministre voit-elle le verre à moitié plein. Selon ses propres chiffres, ce sont en réalité 40 départements qui ont engagé des travaux d'élaboration ou de mise en œuvre d'un plan territorial d'insertion, voire sont même seulement "sur le point de s'engager". Ce constat rejoint d'ailleurs celui fait en juillet dernier par Marc-Philippe Daubresse, alors en charge du RSA (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2010). L'ex ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives avait alors proposé une dizaine de mesures pour améliorer le RSA, dont la relance des PTI.
Vers un retour de l'Etat dans l'insertion ?
Aussi, face à ce décollage poussif des plans territoriaux, Roselyne Bachelot-Narquin entend-t-elle se faire désormais "l'ambassadrice inlassable des PTI à chaque fois que cela sera nécessaire", tout en rappelant que ces documents relèvent d'"une responsabilité collective et partagée". En pratique, ceci devrait notamment se traduire par une mobilisation des services de l'Etat. La ministre a ainsi affirmé : "Dans les 60 départements où cette démarche n'a pas encore abouti, je souhaite que le représentant de l'Etat prenne l'initiative d'identifier les points de blocage aux côtés des présidents de conseils généraux, afin d'impulser un nouvel élan".
Pour cela, elle a identifié un certain nombre de facteurs de réussite. Tout d'abord, "la politique d'insertion doit être portée par une solide volonté politique et une mobilisation des acteurs des territoires". Ceci inclut bien sûr les acteurs institutionnels, mais aussi les acteurs économiques. Sur ce point, la ministre entend utiliser les travaux du collectif Alerte - présentés lors du colloque - sur l'intégration dans l'entreprise et l'accompagnement dans l'emploi. Elle veut aussi poursuivre le développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et favoriser le rapprochement entre les entreprises et les structures d'insertion par l'économique.
Le second facteur de succès réside dans la capacité à adapter les dispositifs, à "les rendre plus souples pour être au plus près des réalités locales". En ce domaine, Roselyne Bachelot-Narquin a salué les initiatives innovantes présentées par plusieurs départements au cours de la journée (voir le dossier de presse ci-contre) et rappelé les expérimentations en cours avec Pôle emploi, dans une vingtaine de départements, pour mieux articuler l'insertion professionnelle et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA socle. L'Etat lui-même entend participer à cette recherche de souplesse, notamment à travers l'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE), qui permet de financer des dépenses très diverses. Enfin, le troisième facteur clé de réussite des PTI, selon la ministre des Solidarités, réside dans la participation des bénéficiaires et dans l'évaluation des actions, avec en particulier la mise en place d'indicateurs et d'une instance de pilotage dans chaque département.
Jean-Noël Escudié / PCA
Frémissement pour le RSA jeunes
Intervenant le même jour lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot-Narquin a évoqué une "nette montée en charge" du RSA jeunes. Elle a notamment indiqué que, trois mois après la mise en place de cette nouvelle prestation - critiquée pour ses conditions d'accès jugées trop restrictives -, le nombre de bénéficiaires s'élève à 6.280. Le chiffre peut sembler modeste, mais la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a affirmé que 20.000 dossiers de demande sont actuellement en cours d'instruction, tandis qu'environ 1.200 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine. "On compte à peu près trois dossiers déposés pour un RSA jeunes accordé", confirmait-on le même jour du côté de la Caisse nationale des allocations familiales.
