Social - Dix mesures pour améliorer le RSA

Un an tout juste après les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA), Marc-Philippe Daubresse, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a lancé ce 6 juillet une série d'"améliorations" visant, comme il l'a déjà évoqué plusieurs fois depuis sa nomination, à "simplifier" le dispositif et ainsi à lui donner "un coup d'accélérateur" (lire ci-contre notre article du 15 juin : " RSA, jeunesse... Marc-Philippe Daubresse a posé ses premiers jalons"). Il ne s'agit toutefois pas, a-t-il précisé, de "perturber" ce dispositif encore très jeune. Et il est "hors de question de passer par une nouvelle loi". Une simple circulaire destinée à "encourager les bonnes pratiques" sera diffusée, suivie si nécessaire de quelques décrets (tel un décret en Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année concernant les échanges de données entre Pôle emploi et les départements) voire de "quelques mesures législatives". Avec, toujours, le fait que le nombre de bénéficiaires du RSA activité reste très inférieur aux prévisions initiales – et donc un certain nombre de "freins" à faire sauter. Le ministère vient d'ailleurs de recevoir les résultats d'une étude qualitative réalisée par TNS Sofres auprès de personnes éligibles au RSA afin de mieux comprendre ces freins. Cette étude confirme entre autres que beaucoup de bénéficiaires potentiels ne savent pas en quoi consiste le dispositif, sont effrayés par la complexité des démarches et ne souhaitent pas solliciter une prestation qu'ils estiment réservée aux exclus et aux "très pauvres" (voir ci-contre en téléchargement la synthèse de ces résultats). En avril 2010 (derniers chiffres disponibles), on comptait un total de 1,777 million de bénéficiaires du RSA, dont 627.000 pour le RSA activité.
Pas de grande réforme, donc. Plutôt "une multiplicité de petites mesures", telles que les qualifie lui-même le ministre – des mesures qui feraient l'objet d'une "large convergence de vues" entre les principaux acteurs concernés. Elles résultent en tout cas d'un travail de concertation mené depuis un mois avec l'Assemblée des départements de France, Pôle emploi, la Cnaf, la Mutualité sociale agricole, les CCAS… Ceci, sous la forme de quatre groupes de travail au sein desquels se sont impliqués des représentants de 44 conseils généraux. L'un était centré sur les simplifications administratives, un autre sur l'Aide personnalisée au retour à l'emploi, le troisième sur l'accompagnement et l'insertion des bénéficiaires, le dernier enfin sur la question du transfert des données entre institutions.

Accueil : sur le modèle de la la Côte-d'Or et de la Meurthe-et-Moselle

Au final, dix mesures organisées en trois grands axes ou "défis" ont été retenues. Sous la bannière "simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information", quatre mesures, dont la poursuite du travail d''information ciblée" déjà en cours : partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat, lettre aux maires relative au rôle d'information que doivent jouer les CCAS et aux agents municipaux à temps partiel susceptibles de bénéficier du RSA activité, sensibilisation du secteur des services à la personnes, lettre jointe aux deux prochains numéros de la publication de la Cnaf que reçoivent les 8 millions de bénéficiaires d'aides personnelles au logement…
Côté simplification, le ministère compte réviser les notices et autres documents que les bénéficiaires jugent souvent inutilement compliqués, mal formulés, pas assez concrets… Des groupes de bénéficiaires vont être mobilisés cet été sur quelques "territoires cibles" pour émettre leurs propres suggestions, sur la base desquelles les documents seront réécrits d'ici fin octobre. De même, la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée dès maintenant avec, notamment, une partie désormais pré-remplie (un peu sur le modèle de la déclaration d'impôts sur le revenu).
Prenant exemple sur ce qui a été fait dans certains départements, le ministère souhaiterait par ailleurs encourager sur les territoires volontaires l'émergence de "plateformes uniques d'accueil" qui permettent de regrouper sur un même lieu toutes les démarches auprès de l'ensemble des services. La démarche de la Côte d'Or est citée à ce titre. Ou bien encore, comme le fait la Meurthe-et-Moselle, des journées dédiées à l'accueil, l'instruction et l'orientation pourraient être généralisées. Ces lieux ou temps dédiés pourraient inclure des services dépassant le cadre du RSA lui-même : instruction de la CMU complémentaire, information sur les droits connexes…

Bientôt un "chéquier services RSA"

Deuxième axe : "optimiser le pilotage" et "fluidifier le dialogue" entre les acteurs. Dans ce cadre, une "commission opérationnelle de suivi" va être mise en place en septembre. "C'est majeur", a souligné Marc-Philippe Daubresse, précisant que cette nouvelle instance opérationnelle comprendra des représentants de tous les acteurs (ADF, Pôle emploi, CCAS, Cnaf, MSA…) et permettra notamment d'apporter des solutions communes aux cas de figure "compliqués" tels que le cas des agriculteurs ou des auto-entrepreneurs.
S'agissant du pilotage local cette fois, un correspondant RSA va être nommé sur chaque site de Pôle emploi en tant que personne ressource – ou "facilitateur" - pour le conseil général. "C'est une demande très forte des conseils généraux, qui manquaient d'un interlocuteur dédié", a commenté le ministre.
Face au problème du partage et transfert des données entre institutions, un groupe de travail associant notamment l'ADF va être lancé afin d'"examiner les évolutions techniques nécessaires dans les applications existantes". Parallèlement, un décret sur ces échanges de données, après avis de la Cnil, est attendu.
La dernière série de mesures est liée au volet insertion du RSA. Marc-Philippe Daubresse propose de relancer l'APRE (Allocation personnalisée de retour à l'emploi), aide qui a finalement été peu utilisée alors qu'elle semblait volontairement souple et attractive. De plus, les modalités d'attribution et de versement varient pas mal d'un territoire à l'autre. Le coup d'accélérateur consistera à accorder cette aide sous la forme d'un nouveau "chéquier services RSA", sur le modèle de ce qu'expérimente actuellement le département de l'Hérault.
Expérimentation toujours… Il est également question de tester avec Pôle emploi et des conseils généraux volontaires des dispositifs innovants d'accompagnement global des bénéficiaires – ou comment s'occuper simultanément du volet social et du volet professionnel. Car c'est souvent dans cette articulation, constate le ministre, que le bât blesse. Et dans un premier temps, il faudrait relancer l'un des principaux cadres d'articulation prévus par la loi, à savoir les pactes territoriaux d'insertion (PTI). Moins de la moitié des départements l'ont mis en place. "Ca patauge un peu, c'est dommage", regrette le ministre, qui indique qu'une journée consacrée à ces pactes sera prochainement organisée début décembre avec l'ADF.
 

Claire Mallet