Social - Lutte contre la fraude et non-recours aux droits : le CAS propose une approche globale

Si l'on convient que l'une de ses missions consiste à sentir l'air du temps, le Centre d'analyse stratégique (CAS) pouvait difficilement être plus en phase avec l'actualité. A l'approche de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre et alors que paraît un ouvrage remarqué intitulé "L'envers de la fraude sociale" (Editions La Découverte), rédigé par des chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, rattaché au CNRS), le CAS publie une note d'analyse intitulée "Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ?".
Le rapprochement entre la fraude et le non-recours aux droits permet de relativiser l'impact de la fraude en montrant que les sommes concernées par cette dernière sont très inférieures à la "non-dépense" résultant de l'absence de mise en oeuvre de certains droits. Le calcul est certes biaisé - il prend en compte le montant de la fraude constatée et non celui de la fraude réelle, par définition très supérieur -, mais il ne manque pas de faire son effet. Si ces phénomènes concernent toutes les prestations, le revenu de solidarité active (RSA) est particulièrement emblématique. Il est ainsi la prestation la plus fraudée (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2012), celle engendrant le plus grand nombre d'indus non intentionnels du fait de la variation des ressources des bénéficiaires - au point d'entraîner le refus de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes (voir nos articles ci-contre du 28 juin et du 27 juillet 2012) - et, enfin, celle qui fait l'objet du taux le plus élevé de non-recours (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2012). Ce dernier taux serait ainsi de 35% pour le RSA socle et de 68% pour le RSA activité.

Pour une politique globale de paiement à bon droit

Dans sa note, le CAS insiste sur la nécessité d'inscrire ces trois aspects - fraude, indus, non-recours - "dans une politique globale de paiement à bon droit", afin de "faire en sorte que chaque usager puisse avoir accès, de façon simple et efficiente, à ce à quoi il a droit exactement, ni plus ni moins". Pour y parvenir, le CAS s'appuie notamment sur les opportunités offertes par la rapide montée en charge des technologies de l'information et de la communication. Il préconise ainsi de profiter du très récent lancement du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) pour organiser la mise en place systématique d'alertes permettant de détecter les cas potentiels de fraude et de non-recours aux droits. La note recommande également la généralisation des outils d'analyse de données - comme le "data mining" -, afin de faciliter la détection des fraudes, des indus non intentionnels, mais aussi des cas de non-recours. Ce dernier cas de figure semble toutefois difficile à traiter à partir des seuls fichiers sociaux, les personnes qui ne recourent pas à des droits potentiels étant souvent inconnues des administrations et services sociaux, comme dans le cas du RSA activité.
Aussi le CAS propose-t-il de "développer une plateforme globale d'échanges entre administrations, allant au-delà du champ de la sécurité sociale". Cette plateforme serait dotée d'un conseil de gestion et de surveillance, chargé notamment de veiller à la sécurité des échanges et à la conformité avec les règles édictées par la Cnil. Enfin, la note recommande de mieux répertorier les incidents - en particulier les incidents récurrents - pour améliorer le suivi et la prévention, mais aussi de mieux évaluer et analyser le phénomène du non-recours. L'objectif est notamment d'identifier les causes et les solutions au non-recours, en interrogeant des bénéficiaires potentiels et des agents des organismes concernés.