Social - La "coopération renforcée" dans la lutte contre la fraude porte ses premiers fruits
A l'occasion d'un déplacement à Nice consacré à la lutte contre la fraude, le 16 septembre, Roselyne Bachelot-Narquin a rencontré les acteurs concernés du département et de la caisse d'allocations familiales, avant de présider une réunion du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) à la préfecture des Alpes-Maritimes. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a profité de cette occasion pour dresser un premier bilan de la "coopération renforcée" dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales, expérimentée depuis le mois d'avril dans quatorze départements. Elle a jugé ces résultats "encourageants". Selon elle, "l'efficacité globale" de ce dispositif expérimental "est satisfaisante car, globalement, le taux de détection de fraudes serait sensiblement supérieur au taux moyen de 5% constaté en 2010 pour les 260.000 contrôles engagés par les caisses d'allocations familiales". Elle a rappelé que la lutte contre la fraude est "une ardente obligation si l'on veut préserver notre système de protection sociale qui permet à un Français sur deux de bénéficier d'une prestation pour un coût de 60 milliards d'euros par an". "5,1% de notre PIB est ainsi consacré aux politiques familiales quand la moyenne des pays disposant des mêmes richesses que les nôtres est de 2,6%", a-t-elle ajouté.
Un "brigade anti-fraude au RSA" dans les Alpes-Maritimes
Evoquant la "brigade anti-fraude au RSA" forte de seize agents du département, mise sur pied en juillet par Eric Ciotti, le président du conseil général, elle a jugé qu'il s'agissait là d'"une dénomination martiale, mais finalement légitime". Eric Ciotti a, pour sa part, qualifié de "satisfaisants" les premiers résultats de cette brigade. Il estime notamment que les contrôles effectués ont déjà permis une économie de l'ordre de 600.000 euros, qui pourrait atteindre 3,5 millions d'euros en année pleine.
Depuis la création de ce service - qui travaille en étroite liaison avec la CAF -, le nombre de signalements traités est passé de 6 à 23 par mois et dix plaintes pour fraude ont été déposées. Le président du conseil général a, par exemple, évoqué le cas d'un gérant de Sarl bénéficiaire du RSA alors qu'il venait d'embaucher sept personnes, soit un préjudice pour le département estimé à 17.000 euros... Le dispositif des Alpes-Maritimes n'est toutefois pas une première. Il rappelle fortement celui mis en place, en 2007, par les Bouches-du-Rhône et qui, grâce à la création d'un service d'une trentaine d'agents, avait permis de réduire de 12% le nombre de Rmistes (voir notre article ci-contre du 29 mai 2007).
Préparer l'accès des départements au RNCPS
Pour l'avenir, Roselyne Bachelot-Narquin a insisté sur la nécessité de "faciliter le dialogue entre CAF et départements et [d']améliorer la transmission d'informations entre les différents organismes, les services de l'Etat et les collectivités". Elle a souhaité "que les départements des Alpes-Maritimes et du Maine-et-Loire soient associés dès maintenant à la phase pilote d'élargissement aux collectivités territoriales de l'accès au répertoire national commun de la protection sociale" (RNCPS), qui doit se mettre en place au début de 2012 (voir notre article ci-contre du 23 août 2011). La ministre des Solidarités s'est, en revanche, montrée réservée sur la proposition d'Eric Ciotti suggérant que les agents du conseil général chargés du contrôle soient assermentés comme ceux des CAF, ce qui leur permettrait de mener des investigations à domicile (par exemple pour vérifier la condition d'isolement). Elle estime en effet qu'il faudrait en passer par une mesure législative.
La maladie aussi
La branche famille est loin d'être la seule à faire l'objet d'une vigilance accrue contre la fraude. Le jour même de la visite de Roselyne Bachelot-Narquin à Nice, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonçait ainsi la mise en place d'un dispositif destiné à renforcer la lutte contre certaines fraudes commises par les expatriés. Il s'agit en l'occurrence de ceux qui reviennent en France pour se faire soigner alors qu'ils n'y cotisent plus. Selon le quotidien Le Parisien, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, la ministre du Budget, auraient demandé à la Cnam de procéder à des contrôles ciblés et de "radier les fraudeurs continuant à se servir de leur carte Vitale alors qu'ils ne paient plus aucune cotisation sociale en France". La mesure vise les expatriés qui ne sont pas couverts par leur employeur français (salariés en mission), ni ne cotisent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou à une assurance privée et doivent donc cotiser au système d'assurance maladie du pays d'accueil.
Jean-Noël Escudié / PCA
