Prestations sociales - "Un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année"
Xavier Bertrand, le ministre du Travail et de la Santé, a indiqué le 7 août à l'AFP qu'"un fichier unique des allocataires sociaux" sera mis en place "avant la fin de l'année". "Je suis tout à fait d'accord avec Thierry Mariani", a-t-il affirmé, en écho aux propos de son collègue aux Transports qui, la veille, dans une interview au Journal du dimanche, déclarait : "Je soutiens la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d'entre eux ne croise les dossiers. Cette mesure, imaginée par le député Dominique Tian, va dans le sens de la justice."
Pour Xavier Bertrand, "la création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants - au niveau départemental par exemple - est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales". "On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations", a ajouté le ministre.
De multiples voix, notamment dans l'opposition, ont immédiatement dénoncé une nouvelle stigmatisation des plus modestes. Parmi ces réactions, celle de Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui, dans un communiqué titré "les allocataires sociaux ont besoin d'aide, pas de mépris", souligne notamment que les conseils généraux, en tant que "financeurs et gestionnaires d'une grande partie des allocations individuelles de solidarité", "savent pertinemment que ce n'est pas d'une surveillance accrue ni d'une suspicion permanente dont ont besoin les bénéficiaires de ces prestations mais bien d'un suivi individualisé et d'un accompagnement concret vers l'emploi.
Le serpent de mer du RNCPS
Les déclarations ministérielles n'avaient en réalité rien d'une annonce ou nouveauté. Le fameux "fichier unique" n'est rien d'autre en effet que le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Or Xavier Bertrand a indiqué il y a déjà plusieurs mois que ce RNCPS sera "opérationnel d'ici à la fin de l'année". Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, avait lui aussi listé, dans un rapport parlementaire publié en juin dernier, une cinquantaine de mesures pour aller plus loin en matière de lutte contre la fraude - dont celle consistant à finaliser rapidement le serpent de mer du RNCPS (voir ci-contre notre article du 22 juin).
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007, lancé par un décret de décembre 2009, mis sur les rails en février 2010, le RNCPS va permettre d'avoir une "vision transversale des droits sociaux consentis à une personne dans le périmètre de la Sécu et des indemnisations chômage", selon la direction de la Sécurité sociale (DSS). "L'aide sociale ponctuelle servie par les communes et les départements ne sera pas dans le RNCPS mais les collectivités locales auront accès au fichier", précise la DSS.
Le fichier pourra être utilisé par les agents des 1.400 organismes gestionnaires. Les codes d'accès seront encadrés. "On ne sera pas dans un grand fichier où on peut aller prospecter sur qui on veut, sans motif", indique la DSS. Une première consultation permettra d'avoir les identifications des allocataires, leur domiciliation et les organismes leur versant des prestations. Mais il faudra faire d'autres requêtes auprès de ces organismes pour avoir les détails. Le champ du RNCPS pourrait-il être amené à s'élargir ensuite, notamment vers des données fiscales ? La DSS indique qu'il est prévu que le répertoire "serve de plateforme d'échanges avec le fisc, ce sera une étape ultérieure". En sachant que des échanges avec le fisc ont déjà lieu au niveau de la Cnaf, qui récupère les déclarations de revenus des allocataires auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Toutefois, "il n'y aura pas de données fiscales ou de données de ressources dans le RNCPS", assure la DSS.
