Social - Bercy repart en guerre contre la fraude sociale
En cette fin d'année, le ministre du Budget a réuni le Comité national de lutte contre la fraude. La réunion de cette instance - pilotée par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, créée par un décret du 18 avril 2008 - a permis à François Baroin de présenter un bilan de l'année 2010 en la matière et de tracer les perspectives pour 2011.
L'année qui s'achève a été notamment marquée par une forte progression (+68,3%) du nombre de signalements entre administrations. Le cadre juridique de la lutte contre la fraude a également été renforcé, avec la possibilité de rapprocher les données sociales et fiscales concernant par exemple les bailleurs de logements, ou l'instauration de peines planchers en cas de fraude aux prestations familiales ou à l'assurance vieillesse. Dans le champ social, l'année a surtout été marquée par la mise en place progressive, par la branche famille, du référentiel national des bénéficiaires. Celui-ci doit permettre aux caisses d'allocations familiales d'avoir une vision nationale des allocataires et d'éviter ainsi les dépôts de demandes multiples. Enfin, sur le plan organisationnel, 2010 a vu la mise en place, dans la quasi-totalité des départements, des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), placés sous la double autorité du préfet et du procureur de la République. François Baroin n'a toutefois pas présenté les résultats chiffrés de ces actions de lutte contre la fraude, si ce n'est pour indiquer que les enquêtes menées avaient permis d'estimer de façon assez fiable le volume des fraudes : de 1 à 1,4 % pour les fraudes aux prestations familiales et logement, de 5 à 6 % pour les fraudes aux cotisations sociales et de 6 à 7,5 % pour les fraudes à la TVA.
Trois axes de travail pour 2011
Le ministre du Budget a ensuite présenté les trois principaux axes de travail pour 2011. Le premier consistera à améliorer la connaissance de la fraude. Au programme de l'an prochain figureront notamment à ce titre la CMU complémentaire (CMU-C), les indemnités journalières de l'assurance maladie et l'impôt sur les sociétés. Le second axe concerne l'amélioration des méthodes de travail, avec en particulier le doublement des heures de formation et la fixation d'objectifs chiffrés aux administrations concernées et aux organismes de sécurité sociale. Enfin, le troisième axe porte sur le renforcement de la lutte contre la fraude. Plusieurs mesures sont prévues en ce domaine. C'est le cas, par exemple, des nouvelles mesures en cours d'examen au Parlement (comme l'assermentation des contrôleurs de Pôle emploi pour verbaliser), de la mise en oeuvre de dix nouveaux croisements de fichiers ou de l'accentuation de la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes, avec l'objectif d'une hausse de 10 % des redressements de cotisations sociales.
L'une des mesures annoncées lève, par ailleurs, le voile sur un sujet tabou, mais auquel un certain nombre de travailleurs sociaux sont pourtant confrontés. Il s'agit, en l'occurrence, de renforcer la lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l'économie souterraine "pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux". Il est de fait - même si le phénomène demeure sans doute marginal - que certains délinquants ou trafiquants qui ne déclarent aucun revenu se font attribuer le revenu de solidarité active (RSA). L'octroi de cette prestation leur sert alors de "couverture" en justifiant l'existence de revenus, même très modestes. François Baroin n'a cependant pas précisé la façon dont ces faux bénéficiaires du RSA seraient percés à jour.
